Enlèvement et déchirage de bateaux abandonnés sur la Seine à Notre-Dame-de-l'Isle

Voies navigables de France

L'enlèvement et la destruction de bateaux abandonnés ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations. Les bateaux concernées par cette consultation sont:
— bateau 1: voilier bleu et jaune de devise inconnue (dimensions approximatives 7 m × 3 m; matériau supposé: fibre de verre);
— bateau 2: barge pontée de devise inconnue (dimensions approximatives 15 m × 5 m; matériau supposé: coque métal et béton au fond);
— bateau 3: bateau de pêche de devise inconnue (dimensions approximatives: 18 m × 5 m; matériau supposé: coque métal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-10-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: VNF-UTIBS-2020
Brève description:

L'enlèvement et la destruction de bateaux abandonnés ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations. Les bateaux concernées par cette consultation sont: — bateau 1: voilier bleu et jaune de devise inconnue (dimensions approximatives 7 m × 3 m; matériau supposé: fibre de verre); — bateau 2: barge pontée de devise inconnue (dimensions approximatives 15 m × 5 m; matériau supposé: coque métal et béton au fond); — bateau 3: bateau de pêche de devise inconnue (dimensions approximatives: 18 m × 5 m; matériau supposé: coque métal).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marche.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645201&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645201&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489484
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enlèvement et la destruction de bateaux abandonnés ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations. Les bateaux concernées par cette consultation sont:

— bateau 1: voilier bleu et jaune de devise inconnue (dimensions approximatives 7 m × 3 m; matériau supposé: fibre de verre);

— bateau 2: barge pontée de devise inconnue (dimensions approximatives 15 m × 5 m; matériau supposé: coque métal et béton au fond);

— bateau 3: bateau de pêche de devise inconnue (dimensions approximatives: 18 m × 5 m; matériau supposé: coque métal).

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);

— l'extrait Kbis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une attestation d'assurance ou preuve de banque pour les risques professionnels aux travaux précités;

— présentation d'une liste des principales références effectuées ces trois dernières années justifiant d'un savoir faire dans les prestations demandées au marché, notamment de déchirage et de convoyage. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur;

— les attestations et qualifications professionnelles;

— la certification des entreprises intervenantes pour les travaux en présence d'amiante et, ainsi que les attestations de compétence des travailleurs;

— les certificats d'immatriculation des bateaux et barges d'intervention;

— l'attestation de visite signé du titulaire et du représentant de VNF.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645201&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489484 (2020-10-12)

Informations complémentaires (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enlèvement et la destruction de bateaux abandonnés ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations. Les bateaux concernées par cette consultation sont: — bateau 1: voilier bleu et jaune de devise inconnue (dimensions approximatives 7 m × 3 m; matériau supposé: fibre de verre); — bateau 2: barge pontée de devise inconnue (dimensions approximatives 15 m × 5 m; matériau supposé: coque métal et béton au fond); — bateau 3: bateau de pêche de devise inconnue (dimensions approximatives: 18 m × 5 m; matériau supposé: coque métal).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche.dtbs@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525196
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489484
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enlèvement et la destruction de bateaux abandonnés ainsi que le traitement de l'ensemble des déchets résultants de ces opérations.

Les bateaux concernées par cette consultation sont:

Source: OJS 2020/S 214-525196 (2020-10-29)

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