Élimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole — programme 2020-2024

Ville de Rennes

Élimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole — programme 2020-2024.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Élimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole — programme 2020-2024. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622390 📞
Fax: +33 223622399 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246278
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole — programme 2020-2024.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets inertes et Déchets non dangereux (DND).

Mini-max: 7 300 t — 31 000 t.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets incinérables issus des activités des services.

Mini-Max: 500 t — 2 500 t.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Métaux ferreux et non ferreux.

Mini-max: 100 t — 400 t.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Cartons.

Mini-max: 20 t — 100 t.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Pneus.

Mini-max: 5 t — 40 t.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Mini-maxi: 300 l — 2 500 l.

Numéro du lot: 7
Brève description: Palettes bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Prix ajustables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20260004_AO. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: les différents sites concernés par la collecte peuvent être visités par le candidat directement en s'adressant à l'accueil du service Propreté Fêtes — 16 rue Jean-Marie Huchet — 35000 Rennes.

La consultation est organisée en groupement de commandes avec pour coordonnateur de groupement la Ville de Rennes.

Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur, pisu-dv@rennesmetropole.fr +33 223622390.

Pour tout renseignement technique veuillez utiliser la plate-forme Megalis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-246278 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élimination de déchets issus des activités des services ville de Rennes et Rennes Métropole- programme 2020-2024.

Valeur totale du marché: 1 608 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496787
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246278
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déchets inertes et déchets non dangereux (DND).

Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Palettes bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (caractéristiques techniques et organisationnelles de la plateforme de tri/transfert)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique (caractéristiques/performances techniques de l'unité d'incinération)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique les caractéristiques/performances techniques, organisationnelles de l'ensemble de la filière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Marc SA
Adresse postale: 11 rue Édouard-Branly, BP 77127
Commune postale: Bruz Cedex
Code postal: 35174
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99414344 📞
Courrier électronique: rennes@marc-gw.fr 📧
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre, CS 13923
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Téléphone: +33 99336485 📞
Courrier électronique: nadine.guillemot@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 885 400 EUR 💰
Nom: GDE SA, Guy-Dauphin
Adresse postale: 21 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Téléphone: +33 40459595 📞
Courrier électronique: vanessa.buffard@ecore.com 📧
Valeur totale du marché: 40 EUR 💰
Nom: Paprec Grand Ouest SAS
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers-de-la-Chauvinière
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 58362064 📞
Courrier électronique: yves.melantois@coved.com 📧
Valeur totale du marché: 42 196 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy, tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 55781423 📞
Courrier électronique: elodie.ryckewaert@proserve-dasri.com 📧
Valeur totale du marché: 3 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 204-496787 (2020-10-15)

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