Élimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole — programme 2020-2024.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole — programme 2020-2024”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Élimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole — programme 2020-2024.
Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Élimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole — programme 2020-2024.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Déchets inertes et Déchets non dangereux (DND).
Mini-max: 7 300 t — 31 000 t.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchets incinérables issus des activités des services.
Mini-Max: 500 t — 2 500 t.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Métaux ferreux et non ferreux.
Mini-max: 100 t — 400 t.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cartons.
Mini-max: 20 t — 100 t.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pneus.
Mini-max: 5 t — 40 t.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Mini-maxi: 300 l — 2 500 l.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Palettes bois.
Mini-max: 20 t — 100 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Prix ajustables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20260004_AO. Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les différents sites concernés par la collecte peuvent être visités par le candidat directement en s'adressant à l'accueil du service Propreté Fêtes — 16 rue Jean-Marie Huchet — 35000 Rennes.
La consultation est organisée en groupement de commandes avec pour coordonnateur de groupement la Ville de Rennes.
Pour tout renseignement d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur, pisu-dv@rennesmetropole.fr +33 223622390.
Pour tout renseignement technique veuillez utiliser la plate-forme Megalis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 102-246278 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination de déchets issus des activités des services ville de Rennes et Rennes Métropole- programme 2020-2024”
Brève description:
“Élimination de déchets issus des activités des services ville de Rennes et Rennes Métropole- programme 2020-2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 608 156 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Déchets inertes et déchets non dangereux (DND).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (caractéristiques techniques et organisationnelles de la plateforme de tri/transfert)”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0
Description
Description du marché: Déchets incinérables issus des activités des services.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (caractéristiques/performances techniques de l'unité d'incinération)”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 55.0
Description
Description du marché: Métaux ferreux et non ferreux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Description
Description du marché: Cartons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 65.0
Description
Description du marché: Pneus.
Description du marché: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Description du marché: Palettes bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique les caractéristiques/performances techniques, organisationnelles de l'ensemble de la filière”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2010336
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets inertes et Déchets Non Dangereux (DND)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc SA
Adresse postale: 11 rue Édouard-Branly, BP 77127
Commune postale: Bruz Cedex
Code postal: 35174
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99414344📞
Courrier électronique: rennes@marc-gw.fr📧
Fax: +33 99416025 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2010337
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets incinérables issus des activités des services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre, CS 13923
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Téléphone: +33 99336485📞
Courrier électronique: nadine.guillemot@veolia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2010338
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Métaux ferreux et non ferreux
Nom et adresse du contractant
Nom: GDE SA, Guy-Dauphin
Adresse postale: 21 rue de Bray
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Téléphone: +33 40459595📞
Courrier électronique: vanessa.buffard@ecore.com📧
Fax: +33 40458253 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2010339
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Ouest SAS
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers-de-la-Chauvinière
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 58362064📞
Courrier électronique: yves.melantois@coved.com📧
Fax: +33 58362092 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 196 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pneus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2010340
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy, tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 55781423📞
Courrier électronique: elodie.ryckewaert@proserve-dasri.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2010341
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Palettes bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 240 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 204-496787 (2020-10-15)