Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes
Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: SPIB-2B-2020-02
Brève description:
“Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641295
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE...”
L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence SPIB-2B-2020-02. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 9.2.2021 (16:00) au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE. Le dépôt des offres se fait par envoi au format électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
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Source: OJS 2020/S 255-641295 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 598 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307040
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641295
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2021/S 117-307040 (2021-06-14)