Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes
Ministère économie industrie emploi
Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Services de traitement de données › Services de fourniture de données
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-28 | Avis de marché |
| 2021-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: SPIB-2B-2020-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679682&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641295
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mobilisés pour la mise en place de la prestation, l'élaboration et la mise en production des fichiers, le fonctionnement courant, l'évolutivité et la réversibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des moyens techniques et des méthodes pour la réalisation des prestations principales et connexes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nature et modalité de mise en œuvre des contrôles des données communiquées et des fichiers fournis à l'administration pour garantir une parfaite qualité des données et des fichiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traitement des incidents, prise en charge des corrections et suivi d'activité
Plan de continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soizic Le Troidec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679682&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du Secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: stephanie.fretigny@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 255-641295 (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: SPIB-2B-2020-02
Brève description:
Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679682&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641295
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence SPIB-2B-2020-02. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 9.2.2021 (16:00) au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE. Le dépôt des offres se fait par envoi au format électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires ainsi que d'un référentiel de syndics sur une plate-forme d'échanges sécurisés accessible aux services informatiques de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Les prestations connexes consistent à fournir deux fichiers à transmettre par courriel à l'administration.
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Description des renouvellements:
Ce marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification, et est reconductible deux fois pour une durée de douze mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir à ce sujet le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mobilisés pour la mise en place de la prestation, l'élaboration et la mise en production des fichiers, le fonctionnement courant, l'évolutivité et la réversibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des moyens techniques et des méthodes pour la réalisation des prestations principales et connexes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nature et modalité de mise en œuvre des contrôles des données communiquées et des fichiers fournis à l'administration pour garantir une parfaite qualité des données et des fichiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traitement des incidents, prise en charge des corrections et suivi d'activité
Plan de continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soizic Le Troidec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679682&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du Secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: stephanie.fretigny@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 255-641295 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307040
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641295
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Altares - d & B
Adresse postale: 52/58 avenue Jean-Jaurès, immeuble le Yard
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 598 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy, bâtiment Sully, pièce 753 R
Source: OJS 2021/S 117-307040 (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307040
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641295
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations
légales et judiciaires ainsi que d'un référentiel de syndics sur une plateforme d'échanges sécurisés accessible aux services informatiques de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Afficher plus
Les prestations connexes consistent à fournir deux fichiers à transmettre par courrier électronique à l'administration.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Altares - d & B
Adresse postale: 52/58 avenue Jean-Jaurès, immeuble le Yard
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 598 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy, bâtiment Sully, pièce 753 R
Source: OJS 2021/S 117-307040 (2021-06-14)
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