Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes

Avis de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Soizic Le Troidec
Téléphone: +33 153180491 📞
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679682&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations...”    Afficher plus
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Élaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d'informations légales et judiciaires ainsi que d'un référentiel de syndics sur une plate-forme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mobilisés pour la mise en place de la prestation, l'élaboration et la mise en production des fichiers, le fonctionnement...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Description des moyens techniques et des méthodes pour la réalisation des prestations principales et connexes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Nature et modalité de mise en œuvre des contrôles des données communiquées et des fichiers fournis à l'administration pour garantir une parfaite qualité des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traitement des incidents, prise en charge des corrections et suivi d'activité
Critère de qualité (nom): Plan de continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification, et est reconductible deux fois pour une durée de douze mois chacune.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir à ce sujet le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“DGFIP — bureau SPIB-2B à l'attention de la responsable du Secteur politique achat et marchés publics”
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: stephanie.fretigny@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 255-641295 (2020-12-28)