Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux

Commune de Bordeaux

Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux. L'élaboration des menus, la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters pour les enfants âgés de 6 à 36 mois pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux correspondant au plan alimentaire élaboré par la ville de Bordeaux. La proportion d'aliments d'origine biologique utilisés pour l'alimentation des enfants ne pourra être inférieurs à 50 %. Les circuits courts seront favorisés. Lieu(x) d'exécution: à ce jour, ce marché concernerait une dizaine d'établissements municipaux (la liste des établissements est jointe en annexe 1, document non contractuel la liste étant susceptible d'évoluer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-02-28	Informations complémentaires
2020-03-12	Informations complémentaires
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061790
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0001.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 425 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 027-061790 (2020-02-04)

Informations complémentaires (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide a destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107164
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061790
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2020/S 045-107164 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129197
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2020/S 054-129197 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142219
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142219 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575896
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Développement durable (hors part de bio et circuits courts)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Ansamble
Adresse postale: Parc Descartes — Bat. H3
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csourisseau@ansamble.fr 📧
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 233-575896 (2020-11-25)

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