Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux. L'élaboration des menus, la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters pour les enfants âgés de 6 à 36 mois pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux correspondant au plan alimentaire élaboré par la ville de Bordeaux. La proportion d'aliments d'origine biologique utilisés pour l'alimentation des enfants ne pourra être inférieurs à 50 %. Les circuits courts seront favorisés. Lieu(x) d'exécution: à ce jour, ce marché concernerait une dizaine d'établissements municipaux (la liste des établissements est jointe en annexe 1, document non contractuel la liste étant susceptible d'évoluer).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux....”
Brève description
Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux. L'élaboration des menus, la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters pour les enfants âgés de 6 à 36 mois pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux correspondant au plan alimentaire élaboré par la ville de Bordeaux. La proportion d'aliments d'origine biologique utilisés pour l'alimentation des enfants ne pourra être inférieurs à 50 %. Les circuits courts seront favorisés. Lieu(x) d'exécution: à ce jour, ce marché concernerait une dizaine d'établissements municipaux (la liste des établissements est jointe en annexe 1, document non contractuel la liste étant susceptible d'évoluer).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bordeaux.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 425 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-061790 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide a destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux”
Brève description:
“Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide a destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 027-061790
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 045-107164 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 054-129197 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 059-142219 (2020-03-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 000 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux....”
Description du marché
Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux. L'élaboration des menus, la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters pour les enfants âgés de 6 à 36 mois pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux correspondant au plan alimentaire élaboré par la ville de Bordeaux. La proportion d'aliments d'origine biologique utilisés pour l'alimentation des enfants ne pourra être inférieurs à 50 %. Les circuits courts seront favorisés. Lieu(x) d'exécution: à ce jour, ce marché concernerait une dizaine d'établissements municipaux (la liste des établissements est jointe en annexe 1, document non contractuel la liste étant susceptible d'évoluer).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Développement durable (hors part de bio et circuits courts)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0131B
Titre:
“Élaboration de menus et livraison de repas en liaison froide à destination des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Adresse postale: Parc Descartes — Bat. H3
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csourisseau@ansamble.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575896 (2020-11-25)