La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de la performance» que souhaite proposer la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à ses collaborateurs. Les prestations consistent, en collaboration avec les équipes de la CDC, à concevoir et à animer une série de formations dédiée à la performance à destination des différentes typologies de collaborateurs, en lien étroit avec la dynamique de transformation «Efficaces ensemble» impulsée par l'établissement public. Le contexte et le détail des prestations attendues sont définis au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“École de la performance: offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle
20200104”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de la performance» que souhaite proposer la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à ses collaborateurs. Les prestations consistent, en collaboration avec les équipes de la CDC, à concevoir et à animer une série de formations dédiée à la performance à destination des différentes typologies de collaborateurs, en lien étroit avec la dynamique de transformation «Efficaces ensemble» impulsée par l'établissement public. Le contexte et le détail des prestations attendues sont définis au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de la performance» que souhaite proposer la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à ses collaborateurs. Les prestations consistent, en collaboration avec les équipes de la CDC, à concevoir et à animer une série de formations dédiée à la performance à destination des différentes typologies de collaborateurs, en lien étroit avec la dynamique de transformation «Efficaces ensemble» impulsée par l'établissement public. Le contexte et le détail des prestations attendues sont définis au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et des dispositions de l'article 1.5 du CCAP, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est février 2021. À titre indicatif, le volume estimatif des prestations attendues pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est le suivant: conception de huit formations et animation de 104 sessions (soit environ 195 jours de formations). Les critères de sélection figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les variantes ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 244-604656 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de la Performance» que souhaite proposer la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à ses collaborateurs. Les prestations consistent, en collaboration avec les équipes de la CDC, à concevoir et à animer une série de formations dédiée à la performance à destination des différentes typologies de collaborateurs, en lien étroit avec la dynamique de transformation «Efficaces ensemble» impulsée par l'établissement public. Le contexte et le détail des prestations attendues sont définis au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473 300 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une offre de formation et d'acculturation à la performance opérationnelle dans le cadre d'une «École de la Performance» que souhaite proposer la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à ses collaborateurs. Les prestations consistent, en collaboration avec les équipes de la CDC, à concevoir et à animer une série de formations dédiée à la performance à destination des différentes typologies de collaborateurs, en lien étroit avec la dynamique de transformation «Efficaces ensemble» impulsée par l'établissement public. Le contexte et le détail des prestations attendues sont définis au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200104
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Think Yellow
Adresse postale: 48 rue de Bezons
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC, secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 7 SP, sur demande...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC, secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 7 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2. dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative); 3. dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 050-125673 (2021-03-09)