Éco quartier Danube — lot nº 22 — extension réseau chauffage urbain — raccordement îlot E

SERS

Éco quartier Danube — avenue du Rhin à Strasbourg.
Marché de travaux: lot nº 22 — extension réseau chauffage urbain — raccordement îlot E
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-01 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 1001L22
Brève description:
Éco quartier Danube — avenue du Rhin à Strasbourg. Marché de travaux: lot nº 22 — extension réseau chauffage urbain — raccordement îlot E Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: BP 50011 — 10 rue Oberlin
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: www.sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-01 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-205902
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date de remise des offres. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Éco quartier Danube — avenue du Rhin à Strasbourg.
Marché de travaux: lot nº 22 — extension réseau chauffage urbain — raccordement îlot E
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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La présente consultation a pour objet les travaux du lot 22 pour le raccordement de l'îlot E au chauffage urbain dans le cadre de l'opération «éco quartier Danube» à Strasbourg — avenue du Rhin.
Aucune variante imposée ni tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les candidats n'ont pas à apporter de modifications au(x) cahier(s) des clauses techniques particulières applicable(s) au(x) marché(s) au(x)quel(s) ils répondent, sauf demande explicite formulée dans ces documents pour les annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date de remise des offres.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Éco quartier Danube à Strasbourg — avenue du Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes:
3.1 Au titre des pièces relatives à la candidature
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés.
ou
— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité;
— les certificats de qualifications: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— une liste de références exécutées au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et nº de téléphone) et du maître d'œuvre.
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Situation économique et financière:
Au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU);
3) le Devis quantitatif estimatif (DQE):
4) une note méthodologique contenant:
— une présentation de la méthodologie proposée;
— le détail des moyens en personnel;
— les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l'accomplissement des travaux;
— un calendrier prévisionnel établi par le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat;
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:
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A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou
D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
C) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux sur le plan de la qualité, la sécurité, le respect des obligations contractuelles précisées dans les pièces du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les différentes catégories de personnel et les moyens techniques mobilisés au regard des domaines d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le candidat pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'acte d'engagement pourra, en cas d'erreur constatée, soit au BPU, soit au DQE, être modifié, pour prendre en compte ces erreurs, les prix unitaires étant contractuels.
La plate-forme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées.
Les modalités de mise en œuvre des correspondances électroniques et de transmission électronique des offres sont définies dans l'annexe au règlement de consultation.
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Il est précisé que seuls les renseignements écrits fournis aux candidats ont valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 087-205902 (2020-05-01)
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