Éco quartier Danube — avenue du Rhin à Strasbourg.
Marché de travaux: lot nº 22 — extension réseau chauffage urbain — raccordement îlot E
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-01.
Avis de marché (2020-05-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: BP 50011 — 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Fullenwarth, directeur général
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: www.sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Éco quartier Danube — lot nº 22 — extension réseau chauffage urbain — raccordement îlot E
1001L22”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Éco quartier Danube — avenue du Rhin à Strasbourg.
Marché de travaux: lot nº 22 — extension réseau chauffage urbain — raccordement îlot E
Appel d'offres...”
Brève description
Éco quartier Danube — avenue du Rhin à Strasbourg.
Marché de travaux: lot nº 22 — extension réseau chauffage urbain — raccordement îlot E
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Éco quartier Danube à Strasbourg — avenue du Rhin.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot 22 pour le raccordement de l'îlot E au chauffage urbain dans le cadre de l'opération «éco quartier...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot 22 pour le raccordement de l'îlot E au chauffage urbain dans le cadre de l'opération «éco quartier Danube» à Strasbourg — avenue du Rhin.
Aucune variante imposée ni tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les candidats n'ont pas à apporter de modifications au(x) cahier(s) des clauses techniques particulières applicable(s) au(x) marché(s) au(x)quel(s) ils répondent, sauf demande explicite formulée dans ces documents pour les annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux sur le plan de la qualité, la sécurité, le respect des obligations contractuelles précisées dans les...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux sur le plan de la qualité, la sécurité, le respect des obligations contractuelles précisées dans les pièces du marché
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les différentes catégories de personnel et les moyens techniques mobilisés au regard des domaines d'intervention”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le candidat pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2020.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date de remise des offres.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes:
3.1 Au titre des pièces relatives à la candidature
— les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes:
3.1 Au titre des pièces relatives à la candidature
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés.
ou
— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité;
— les certificats de qualifications: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une liste de références exécutées au cours des cinq dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et nº de téléphone) et du maître d'œuvre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU);
3) le Devis quantitatif estimatif (DQE):
4) une note méthodologique contenant:
— une présentation de la méthodologie proposée;
— le détail des moyens en personnel;
— les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l'accomplissement des travaux;
— un calendrier prévisionnel établi par le candidat.
“Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera...”
Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat;
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2144-7 du code la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:
A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou
D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
C) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
14:00 📅
“Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront...”
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'acte d'engagement pourra, en cas d'erreur constatée, soit au BPU, soit au DQE, être modifié, pour prendre en compte ces erreurs, les prix unitaires étant contractuels.
La plate-forme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées.
Les modalités de mise en œuvre des correspondances électroniques et de transmission électronique des offres sont définies dans l'annexe au règlement de consultation.
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Il est précisé que seuls les renseignements écrits fournis aux candidats ont valeur contractuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-205902 (2020-05-01)