La consultation porte sur les prestations pour mise en conformité des opérations de l’EDQM avec les réglementations pour le transport des marchandises dangereuses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DRSL — AO — Prestations réglementaires pour mise en conformité avec les réglementations pour le transport des marchandises dangereuses
EDQM-AO-2020-Prestation IATA”
Titre
DRSL — AO — Prestations réglementaires pour mise en conformité avec les réglementations pour le transport des marchandises dangereuses
EDQM-AO-2020-Prestation IATA
La consultation porte sur les prestations pour mise en conformité des opérations de l’EDQM avec les réglementations pour le transport des marchandises dangereuses.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestation de conseiller à la sécurité selon l’ADR (selon le chapitre 1.8.3 de l’ADR, ADR 2019)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 allée Kastner, F-67081 Strasbourg, Bas-Rhin.
Description du marché:
“Lot 1: prestation de conseiller à la sécurité selon l’ADR (selon le chapitre 1.8.3 de l’ADR, ADR 2019).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 30,000000
Prix (pondération): 70,000000
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestation pour la réalisation de formations sur le site de l’EDQM à Strasbourg pour le transport aérien, routier et maritime des marchandises...”
Titre
Lot 2: prestation pour la réalisation de formations sur le site de l’EDQM à Strasbourg pour le transport aérien, routier et maritime des marchandises dangereuses (hors classes 1 et 7)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestation pour la réalisation de formations sur le site de l’EDQM à Strasbourg pour le transport aérien, routier et maritime des marchandises...”
Description du marché
Lot 2: prestation pour la réalisation de formations sur le site de l’EDQM à Strasbourg pour le transport aérien, routier et maritime des marchandises dangereuses (hors classes 1 et 7).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40,000000
Prix (pondération): 60,000000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture des ouvrages réglementaires pour le transport aérien, routier et maritime des marchandises dangereuses” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: fourniture des ouvrages réglementaires pour le transport aérien, routier et maritime des marchandises dangereuses.” Critères d'attribution
Prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Aucune autre procédure d'achats n’est applicable. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e. La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
Source: OJS 2020/S 195-473150 (2020-10-02)