Drainage du bâtiment CFPPA du Lycée Charlemagne à Carcassonne

Région Occitanie

Drainage du bâtiment CFPPA du Lycée Charlemagne à Carcassonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cazal

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de drainage et travaux de surface
• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de drainage et travaux de surface
Brève description: Drainage du bâtiment CFPPA du Lycée Charlemagne à Carcassonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de drainage et travaux de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328380
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-0340. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'entreprise prendra contact avec les personnes suivantes pour réaliser la visite obligatoire: — contact Lycée: Mme Garzino: +33 468119119; — contact Région: —— M. Leduc: +33 633783459 — jean-eudes.leduc@laregion.fr —— Mme Johary: +33 467228259 — arielle.johary@laregion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Charlemagne, route de Saint-Hilaire, 11000 Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: «le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité». Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2020-tx-0340. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

L'entreprise prendra contact avec les personnes suivantes pour réaliser la visite obligatoire:

— contact Lycée: Mme Garzino: +33 468119119;

— contact Région:

—— M. Leduc: +33 633783459 — jean-eudes.leduc@laregion.fr

—— Mme Johary: +33 467228259 — arielle.johary@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 134-328380 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Drainage du bâtiment CFPPA du lycée Charlemagne à Carcassonne.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 — Hôtel de Région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016119
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328380
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Charlemagne route de Saint-Hilaire — 11000 Carcassonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Cazal
Adresse postale: 8, ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-L'Hers
Code postal: 11410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Source: OJS 2021/S 010-016119 (2021-01-12)

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