Les travaux comportent essentiellement:
Pour le lot 1:
— des dragages de sédiments sablo-graveleux dans la retenue de Logis-Neuf en aval du pont du Pouzin,
— le transport par voie fluviale de la partie granulaire pour valorisation sur la plate-forme ICPE Delmonico-Dorel à Étoile/Rhône.
Pour le lot 2:
— des dragages de matériaux fins de type limon ou sables fins en amont du barrage de retenue de Loriol avec restitution au fleuve dans la retenue de Logis-Neuf.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dragages d'entretien de la CNR sur le secteur de la retenue de Baix-le-Logis-Neuf entre le pont du Pouzin (07) et le barrage de retenue de Loriol (26)”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Les travaux comportent essentiellement:
Pour le lot 1:
— des dragages de sédiments sablo-graveleux dans la retenue de Logis-Neuf en aval du pont du...”
Brève description
Les travaux comportent essentiellement:
Pour le lot 1:
— des dragages de sédiments sablo-graveleux dans la retenue de Logis-Neuf en aval du pont du Pouzin,
— le transport par voie fluviale de la partie granulaire pour valorisation sur la plate-forme ICPE Delmonico-Dorel à Étoile/Rhône.
Pour le lot 2:
— des dragages de matériaux fins de type limon ou sables fins en amont du barrage de retenue de Loriol avec restitution au fleuve dans la retenue de Logis-Neuf.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dragage de sédiments sablo-graveleux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Les travaux sont situés dans le lit du Rhône canalisé, entre le pont du Pouzin (D104) et le barrage CNR du Pouzin avec transport fluvial de matériaux vers...”
Description du marché
Les travaux sont situés dans le lit du Rhône canalisé, entre le pont du Pouzin (D104) et le barrage CNR du Pouzin avec transport fluvial de matériaux vers plate-forme de valorisation à Étoile/Rhône.
Les opérations sont des dragages dits de «pleines eaux» sur des sites accessibles directement depuis la voie d'eau, par navigation. L'éventuelle nécessité de passages d'écluses est à considérer selon le lieu de stationnement des équipements, il n'est en revanche pas nécessaire pour la réalisation des travaux.
À titre indicatif, le candidat les équipements nécessitant le franchissement d'écluses devront être compatibles avec les dimensions de la navigation sur le bas Rhône, à savoir:
— Lyon à port Saint-Louis du Rhône: 12 m x 190 m x 3 m de profondeur.
Le volume de matériaux graveleux à extraire est estimés à 270 000 m. Ces matériaux seront transportés par voir fluviale, vers Étoile/Rhône pour mise à terre sur la plate-forme de valorisation en rive droite du fleuve vers la confluence de l'Eyrieux et exploité par la société Delmonico-Dorel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour la phase offre CNR retiendra maximum six candidats.
À cet effet, une note sera attribuée à chacun des candidats, qui ne seront pas éliminés en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour la phase offre CNR retiendra maximum six candidats.
À cet effet, une note sera attribuée à chacun des candidats, qui ne seront pas éliminés en application des critères définis au paragraphe IV du document «Dossier d'avis de marché pour le projet aménagement de Baix-le-Logis-Neuf — dragage de la retenue entre le pont et le barrage du Pouzin».
À partir de cette note, un classement sera réalisé et la Compagnie nationale du Rhône, invitera uniquement les six candidats ayant reçus la meilleure note, ceux-ci seront invités à participer à la phase offre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dragages de matériaux fins de type limon ou sables fins en amont du barrage de retenue de Loriol avec restitution au fleuve dans la retenue de Logis-Neuf.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux sont situés dans le lit du Rhône canalisé, entre le pont du Pouzin (D104) et le barrage CNR du Pouzin avec transport fluvial de matériaux vers...”
Description du marché
Les travaux sont situés dans le lit du Rhône canalisé, entre le pont du Pouzin (D104) et le barrage CNR du Pouzin avec transport fluvial de matériaux vers plateforme de valorisation à Etoile/Rhône.
Les opérations sont des dragages dits de «pleines eaux» sur site accessibles directement depuis la voie d'eau, par navigation. L'éventuelle nécessité de passages d'écluses est à considérer selon le lieu de stationnement des équipements, il n'est en revanche pas nécessaire pour la réalisation des travaux.
À titre indicatif, le candidat doit vérifier que les équipements nécessitant le franchissement d'écluses devront être compatibles avec les dimensions de la navigation sur le bas Rhône, à savoir:
— Lyon à port Saint-Louis du Rhône: 12 m x 190 m x 3 m de profondeur.
Le volume de matériaux fins à extraire en partie amont du barrage et à proximité des rives est estimé à 255 000 m. Ces limons et sables fins seront transportés vers le canal d’amenée de Logis-Neuf pour restitution au Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Complétude du dossier en langue française.
Situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration du DC1 signée.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Risque de transaction commerciale. CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière. Si le risque de transaction commerciale...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Risque de transaction commerciale. CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière. Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé (<6/20) alors la candidature sera rejetée. En cas de niveau de risque moyen (<6x<8), le candidat se verra demander une garantie (bancaire ou maison-mère).
— Le candidat doit avoir un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années supérieur à
5 000 000 EUR dans l'activité principale «Dragage». Ce critère est éliminatoire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description des critères de sélection: pour la participation à remise des offres, CNR retiendra au maximum six candidats retenus ayant obtenu la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description des critères de sélection: pour la participation à remise des offres, CNR retiendra au maximum six candidats retenus ayant obtenu la meilleure note finale.
À cet effet, une note sera attribuée à chacun des candidats, qui ne seront pas éliminés en application des critères définis au paragraphes IV «Dossier d'avis de marché pour le projet aménagement de Baix-le-Logis-Neuf — dragage de la retenue entre le pont et le barrage du Pouzin».
Le système de notation sera basé sur les critères de description des disposition et des moyens humains / techniques que le candidat et ses éventuels sous-traitants pourraient mettre à disposition en cas d'attribution.
— L'organisation et les qualifications de l'entreprise:
—— une présentation générale de l'entreprise avec descriptif de son organisation qualité, sécurité et environnement système en conformité avec les normes en vigueur.
Les différents certificats de qualification (pour les candidats non Français une note d'accompagnement sera nécessaire pour aider la CNR à apprécier l'équivalence avec les certificats et les qualifications usuelles en France).
En cas de groupement, une note de présentation de l'organisation du groupement proposé et la répartition des tâches entre les partenaires:
—— moyens humains:
——— liste du personnel et qualité, organigramme de la société nombre de personnel permanent,
——— CV du personnel d'encadrement avec indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'entreprise,
——— les références dans le domaine des travaux fluviaux:
———— la description précise de réalisations significatives de l'entreprise, dans le domaine du dragage fluvial, correspondant à des quantités équivalentes, en indiquant pour chacune d'entre elles (nature, lieu, client),
———— une personne du client à contacter, montant des travaux analogues à ceux du marché réalisés en propre hors sous-traitance,
—— moyens techniques:
——— la description précise du parc matériel adapté disponible sous la forme d'un tableau faisant apparaitre les marques du matériel, caractéristiques techniques, année de mise en service, lieu de stockage.
— Dans le cas d'une sous-traitance de l'une ou plusieurs de ces prestations les entreprises candidates doivent identifier leurs sous-traitants envisagés et présenter les références et les moyens de ces entreprises:
—— les qualifications FNTP ou équivalents, dont il dispose et en lien avec le projet,
—— l'ensemble des certifications qualité, sécurité et environnementales dont il dispose et en lien avec le projet.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie maison-mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie maison-mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires (acomptes...).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint: les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
— les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire ou conjoint: les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre,
— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire,
— une entreprise ne répondant qu'en groupement est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d'une convention de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique.
Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique.
Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter l'acheteur en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation:
Combier Frédéric
Tél.: +33 688706020
f.combier@cnr.tm.fr
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir sa candidature est de 180 jours.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprennant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 104-252164 (2020-05-27)