Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée

Voies navigables de France

Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'escaut canalisé grand gabarit et du canal de la Sensée. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt (hors marché) sur l'installation VNF de Château l'abbaye à condition que celle-ci soit préalablement aménagée et autorisée en installation classée pour l'environnement (ICPE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoterres SA
• Ghent Dredging SA

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-05-18	Informations complémentaires
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: CP20-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548157&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548157&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-177529
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les minima et/ou maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: minimum HT: aucun. Minimum (TTC): aucun. maximum HT: 5 950 000 EUR. Maximum (TTC): 7 140 000 EUR. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Description des options:

L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Escaut canalisé grand gabarit, canal de la Sensée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement. Carte d'identité professionnelle FNTP: 14 Ouvrages en site maritime ou fluvial — 1422 Dragage. Aipr: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: 100 % vnf sur ses ressources propres. Les conditions relatives au paiement à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature des attributaires, l'accord-cadre sera conclu: soit avec un prestataire unique. Soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548157&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548157&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre à caractère périodique. L'accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Accord-cadre avec opérateur unique. Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductible tacitement trois fois modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référencepublique Cp20-010 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique « assistance en ligne » sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 075-177529 (2020-04-14)

Informations complémentaires (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'Escaut canalisé grand gabarit et du canal de la Sensée. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt (hors marché) sur l'installation VNF de Château l'Abbaye à condition que celle-ci soit préalablement aménagée et autorisée en Installation classée pour l'environnement (ICPE).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236635
Se réfère à l'avis: 2020/S 075-177529
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2020/S 099-236635 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'Escaut canalisé grand gabarit et du canal de la Sensée. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt (hors marché) sur l'installation VNF de Château-l'Abbaye à condition que celle-ci soit préalablement aménagée et autorisée en installation classée pour l'environnement (ICPE).

Valeur totale du marché: 5 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-397796
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Description des options:

L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Ecoterres SA
Adresse postale: Avenue Jean-Mermoz 3C
Commune postale: Gosselies
Code postal: 6041
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Charleroi 🏙️
Nom: Ghent Dredging SA
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 5 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 164-397796 (2020-08-20)

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