Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'escaut canalisé grand gabarit et du canal de la Sensée. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt (hors marché) sur l'installation VNF de Château l'abbaye à condition que celle-ci soit préalablement aménagée et autorisée en installation classée pour l'environnement (ICPE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée
CP20-010”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'escaut...”
Brève description
Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'escaut canalisé grand gabarit et du canal de la Sensée. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt (hors marché) sur l'installation VNF de Château l'abbaye à condition que celle-ci soit préalablement aménagée et autorisée en installation classée pour l'environnement (ICPE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Escaut canalisé grand gabarit, canal de la Sensée.
Description du marché:
“Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Dragage d'entretien de l'escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Description
Informations complémentaires:
“Les minima et/ou maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: minimum HT: aucun. Minimum (TTC): aucun. maximum HT: 5 950 000 EUR. Maximum (TTC): 7 140 000...”
Informations complémentaires
Les minima et/ou maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: minimum HT: aucun. Minimum (TTC): aucun. maximum HT: 5 950 000 EUR. Maximum (TTC): 7 140 000 EUR. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement. Carte d'identité professionnelle FNTP: 14 Ouvrages en site maritime ou fluvial — 1422 Dragage. Aipr: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: 100 % vnf sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: 100 % vnf sur ses ressources propres. Les conditions relatives au paiement à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature des attributaires, l'accord-cadre sera conclu: soit avec un prestataire unique. Soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
14:00 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre à caractère périodique. L'accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Accord-cadre avec opérateur unique. Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductible tacitement trois fois modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référencepublique Cp20-010 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique « assistance en ligne » sur la consultation.
Informations complémentaires (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée
CP20-010”
Brève description:
“Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'Escaut...”
Brève description
Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'Escaut canalisé grand gabarit et du canal de la Sensée. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt (hors marché) sur l'installation VNF de Château l'Abbaye à condition que celle-ci soit préalablement aménagée et autorisée en Installation classée pour l'environnement (ICPE).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 075-177529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 099-236635 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Commune postale: Lille Cédex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'Escaut...”
Brève description
Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Les travaux ont comme objectif le dragage d'entretien de l'Escaut canalisé grand gabarit et du canal de la Sensée. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt (hors marché) sur l'installation VNF de Château-l'Abbaye à condition que celle-ci soit préalablement aménagée et autorisée en installation classée pour l'environnement (ICPE).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 950 000 💰
Description
Description du marché:
“Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-177529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.31.I.012.0
Titre:
“Dragage d'entretien de l'Escaut canalisé à grand gabarit et du canal de la Sensée”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoterres SA
Adresse postale: Avenue Jean-Mermoz 3C
Commune postale: Gosselies
Code postal: 6041
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: be322 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ghent Dredging SA
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 950 000 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 164-397796 (2020-08-20)