Brève description
— le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º a) du code de la santé publique au bénéfice des membres du GHT soit le Change et le centre hospitalier de Rumilly. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis;