Distribution du journal municipal et de documents divers

Ville de Chelles

L'accord-cadre à pour objet la distribution du journal municipal, des documents d'informations et autres documents dans les boîtes aux lettres (administrés, commerces, entreprises) de la Ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 120 000 EUR HT par période. Il débutera à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de douze mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du souvenir Émile Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164728566 📞
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LeRnN5mqvr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LeRnN5mqvr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du journal municipal et de documents divers 2020031
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à pour objet la distribution du journal municipal, des documents d'informations et autres documents dans les boîtes aux lettres (administrés,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Description du marché:
“L'accord-cadre à pour objet la distribution du journal municipal, des documents d'informations et autres documents dans les boîtes aux lettres (administrés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai moyen de distribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation pour réaliser et suivre la distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de douze mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; — pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — une déclaration indiquant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la Ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires

“Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 204-496383 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496383

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020031
Titre: Distribution du journal municipal et de documents divers
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISA Plus
Adresse postale: parc d'activités Bernard Vergnaud lot 7
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 233 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-069694 (2021-02-05)