Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables
20RSYA-022
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon et son agglomération.
Description du marché: Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an. Il est reconductible trois fois, soit quatre ans maximum.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal fixés en valeur par année contractuelle — montant minimal: 40 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimal et maximal fixés en valeur par année contractuelle — montant minimal: 40 000 EUR HT et montant maximal: 400 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — accord-cadre à bons de commande conclu sur...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — accord-cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimal de 40 000 EUR HT et d'un montant maximal de 400 000 EUR HT par année contractuelle. Il est conclu pour un an, renouvelable trois fois, soit quatre ans maximum.
Modalité de remise des plis: uniquement par voie dématérialisée — voir règlement de la consultation. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins neuf jours avant la date de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 25510103 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 199-482629 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Marché reconductible: durée initiale un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A20058
Titre: Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trait d'Union
Adresse postale: 30 rue Pierre Latécoère
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2021/S 005-007215 (2021-01-05)