Distribution de plis non adressés pour le Département de l'Isère (trois lots)

Département de l'Isère

Les plis non adressés peuvent concerner divers documents et supports, et en particulier, la revue du Département, Isère Mag, et Alpes Is(H)Ere Mag'.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: F20dre-Eg001/Jo
Brève description:
Les plis non adressés peuvent concerner divers documents et supports, et en particulier, la revue du Département, Isère Mag, et Alpes Is(H)Ere Mag'.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126233
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Distribution de plis non adressés dans les 49 communes de la métropole grenobloise (Grenoble-Alpes Métropole)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Distribution de plis non adressés dans les 49 communes de la métropole grenobloise (Grenoble-Alpes Métropole)
Valeur estimée hors TVA: 377 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Distribution de plis non adressés dans les communes hors métropole grenobloise
Numéro du lot: 02
Brève description:
Distribution de plis non adressés dans les communes en Isère hors métropole grenobloise.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution de plis non adressés sur certains arrondissements de Lyon ou autres communes de la métropole lyonnaise
Numéro du lot: 03
Brève description:
Distribution de plis sur certains arrondissements de Lyon ou autres communes de la métropole lyonnaise.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles:
—— pour le lot 1: CA minimal annuel de 70 000 EUR HT;
—— pour le lot 2: CA minimal annuel de 450 000 EUR HT;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— trois références minimum relatives à des opérations de distribution d'ampleur équivalente en territoire urbain (lot 1) ou en zone rurale (lot 2) concernant des trimestriels, mensuels ou hebdomadaires.
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour le stockage des documents avant distribution.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (article 17) et le RC (article 8). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la gestion proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la gestion proposée pour l'exécution des prestations: modalités de stockage et de distribution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la gestion proposée pour l'exécution des prestations: moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations
Garanties de distribution et de suivi des plis non adressés
Pertinence de l'offre en matière de démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dre-Eg001.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 053-126233 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139693
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126233
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139693 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les plis non adressés peuvent concerner divers documents et supports, et en particulier, la revue du département, Isère Mag, et Alpes Is(H)Ere Mag'.
Valeur totale du marché: 1 877 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418731
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution de plis non adressés dans les 49 communes de la métropole grenobloise (Grenoble-Alpes métropole)
Brève description:
Distribution de plis non adressés dans les 49 communes de la métropole grenobloise (Grenoble-Alpes métropole).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Adrexo
Adresse postale: Europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 602 EUR 💰
Nom: La Poste solutions business
Adresse postale: 100 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 389 219 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 173-418731 (2020-09-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Adrexo La Poste Solutions Business
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier