Distribution de journaux et périodiques

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent marché a pour objet la distribution de journaux et périodiques, français et étrangers, au numéro pour les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Paris et petite couronne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erwan creation SAS

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: CL20200506
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 8 place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563523&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: camille.luciani@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153310 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563523&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563523&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217281
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et non contractuel, les volumes estimatifs de commandes sont détaillés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses techniques particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 175 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la distribution de journaux et périodiques, français et étrangers, au numéro aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Paris et petite couronne).

Valeur estimée hors TVA: 1 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit mois.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées à Paris et en petite couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet les documents ci-dessous:

— la lettre de candidature (formulaire DC1);

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points sur 100
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15 points sur 100
Prix (pondération): 45 points sur 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAILMI/SDASEM/bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563523&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563523&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: Doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement;

— ainsi qu'une adresse électronique.

Les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.Gouv.Fr/?Page=Commun.Conditionsutilisation&Calledfrom=Entreprise — Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état marches-publics.gouv.fr — Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-217281 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur la distribution de journaux et périodiques français et étrangers au numéro aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Paris et petite couronne).

Valeur totale du marché: 1 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540971
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217281
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal. Le montant indiqué dans le présent avis est fourni à titre indicatif et non contractuel. L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter à sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend une prestation unique de distribution de journaux et

Périodiques au numéro.

Cette prestation comprend la gestion des commandes de titres, l'approvisionnement, le tri, le

conditionnement et la livraison des titres aux services de l'administration centrale du ministère.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.

Le montant indiqué dans le présent avis est fourni à titre indicatif et non contractuel. L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter à sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Erwan creation SAS
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155870630 📞
Courrier électronique: gestion@globalpresse.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 175 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sailmi/SDASEM/Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'accord-cadre a été signé le 23.9.2020 puis notifié le 6.10.2020.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée.

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n

Source: OJS 2020/S 220-540971 (2020-11-06)

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