Le présent marché a pour objet la distribution de journaux et périodiques, français et étrangers, au numéro pour les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Paris et petite couronne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de journaux et périodiques
CL20200506
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Produits/services: TA40
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la distribution de journaux et périodiques, français et étrangers, au numéro pour les services de l'administration centrale...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la distribution de journaux et périodiques, français et étrangers, au numéro pour les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Paris et petite couronne).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées à Paris et en petite couronne
Description du marché:
“Le marché a pour objet la distribution de journaux et périodiques, français et étrangers, au numéro aux services de l'administration centrale du ministère...”
Description du marché
Le marché a pour objet la distribution de journaux et périodiques, français et étrangers, au numéro aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Paris et petite couronne).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points sur 100
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15 points sur 100
Prix (pondération): 45 points sur 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et non contractuel, les volumes estimatifs de commandes sont détaillés dans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et non contractuel, les volumes estimatifs de commandes sont détaillés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1);
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1);
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: Doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement;
— ainsi qu'une adresse électronique.
Les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.Gouv.Fr/?Page=Commun.Conditionsutilisation&Calledfrom=Entreprise — Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état marches-publics.gouv.fr — Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 091-217281 (2020-05-06)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la distribution de journaux et périodiques français et étrangers au numéro aux services de l'administration centrale du ministère...”
Brève description
Accord-cadre portant sur la distribution de journaux et périodiques français et étrangers au numéro aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Paris et petite couronne).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comprend une prestation unique de distribution de journaux et
Périodiques au numéro.
Cette prestation comprend la gestion des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comprend une prestation unique de distribution de journaux et
Périodiques au numéro.
Cette prestation comprend la gestion des commandes de titres, l'approvisionnement, le tri, le
conditionnement et la livraison des titres aux services de l'administration centrale du ministère.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
Le montant indiqué dans le présent avis est fourni à titre indicatif et non contractuel....”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
Le montant indiqué dans le présent avis est fourni à titre indicatif et non contractuel. L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter à sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CL20200327
Titre: Distribution de journaux et périodiques
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Erwan creation SAS
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155870630📞
Courrier électronique: gestion@globalpresse.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 175 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'accord-cadre a été signé le 23.9.2020 puis notifié le 6.10.2020.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'accord-cadre a été signé le 23.9.2020 puis notifié le 6.10.2020.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2020/S 220-540971 (2020-11-06)