Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents non-adressés (affiches, tracts dépliants, journal d'information de la Vendée, etc.). À titre indicatif le journal d'information du département a une périodicité mensuelle, le nombre total de documents distribué annuellement par le département dans toutes les boîtes aux lettres s'élève à environ 4 500 000; la distribution du journal d'information du département représentant la plus grande part; les documents que le département transmettra au titulaire pour la distribution n'excéderont pas en général le format papier A4. D'autres formats ne sont pas exclus. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction de la communication des grands événements et du sport - barthélémy Sanson”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de documents non-adressés dans toutes les boites aux lettres en Vendée
20s0045as”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents non-adressés (affiches, tracts dépliants, journal d'information de la Vendée, etc.). À titre indicatif le journal d'information du département a une périodicité mensuelle, le nombre total de documents distribué annuellement par le département dans toutes les boîtes aux lettres s'élève à environ 4 500 000; la distribution du journal d'information du département représentant la plus grande part; les documents que le département transmettra au titulaire pour la distribution n'excéderont pas en général le format papier A4. D'autres formats ne sont pas exclus. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents non-adressés (affiches, tracts dépliants, journal d'information de la Vendée, etc.). À titre indicatif le journal d'information du département a une périodicité mensuelle, le nombre total de documents distribué annuellement par le département dans toutes les boîtes aux lettres s'élève à environ 4 500 000; la distribution du journal d'information du département représentant la plus grande part; Les documents que le département transmettra au titulaire pour la distribution n'excéderont pas en général le format papier A4. D'autres formats ne sont pas exclus. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire trois...”
Description des renouvellements
Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat;
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins une référence pertinente et suffisante de prestation comparable aux prestations de la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins une référence pertinente et suffisante de prestation comparable aux prestations de la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire. ou le candidat devra présenter la liste des moyens humains de l'entreprise et disposer au minimum d'un responsable des commandes (préciser les coordonnées complètes de la personne référente pour le présent accord-cadre) et de deux personnes par canton (soit 34 personnes) pour assurer la distribution simultanément sur l'ensemble du territoire vendéen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 128-313788 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents non-adressés (affiches, tracts dépliants, journal d'information de la Vendée, etc.). À titre indicatif, le journal d'information du Département a une périodicité mensuelle, le nombre total de documents distribué annuellement par le Département dans toutes les boîtes aux lettres s'élève à environ 4,5 millions; la distribution du journal d'information du Département représentant la plus grande part. Les documents que le Département transmettra au titulaire pour la distribution n'excéderont pas en général le format papier A4. D'autres formats ne sont pas exclus. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de quatre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la distribution dans toutes les boites aux lettres en Vendée de documents non-adressés (affiches, tracts dépliants, journal d'information de la Vendée, etc.). À titre indicatif, le journal d'information du Département a une périodicité mensuelle, le nombre total de documents distribué annuellement par le Département dans toutes les boîtes aux lettres s'élève à environ 4,5 millions; la distribution du journal d'information du Département représentant la plus grande part. Les documents que le Département transmettra au titulaire pour la distribution n'excéderont pas en général le format papier A4. D'autres formats ne sont pas exclus. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de quatre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313788
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 10 rue de l'Île Mabon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“En groupement avec Médiapost (37300), l'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés...”
En groupement avec Médiapost (37300), l'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
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Source: OJS 2020/S 232-571945 (2020-11-23)