Dispositifs médicaux stériles pour chirurgie ORL

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot 12 est multi-attributaire, afin que les établissements parties puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différentes pathologies à prendre en charge, ainsi qu'au renouvellement pour les patients déjà implantés. Le marché public est attribué à quatre titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes entre les différents fournisseurs se fera en fonction de ce critère. Il est précisé que l'offre obtenant la meilleure note sera privilégiée en termes de commandes, notamment en cas de non spécificité liée au patient. Les marchés publics relatifs aux autres lots sont mono-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-10 Avis de marché
2021-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: LRNG2020-05
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot 12 est multi-attributaire, afin que les établissements parties puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différentes pathologies à prendre en charge, ainsi qu'au renouvellement pour les patients déjà implantés. Le marché public est attribué à quatre titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes entre les différents fournisseurs se fera en fonction de ce critère. Il est précisé que l'offre obtenant la meilleure note sera privilégiée en termes de commandes, notamment en cas de non spécificité liée au patient. Les marchés publics relatifs aux autres lots sont mono-attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289443 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623773&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623773&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381350
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public: — le Centre hospitalier de Fougères, — le Centre hospitalier de Vitré, — le Centre hospitalier universitaire de Rennes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte du Centre hospitalier de Fougères, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 568 714 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Il s'agit d'un marche alloti — nombre de lots 24.
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 153 292 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à celle prévue initialement, au 30.11.2021. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an, soit jusqu'au 30.11.2023.
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Description des options: Le marché public comporte des reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou équivalent; DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Rennes
CH de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré
Code postal: 35506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS — DMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vitre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623773&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4.1.2023.
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public:
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— le Centre hospitalier de Fougères,
— le Centre hospitalier de Vitré,
— le Centre hospitalier universitaire de Rennes.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte du Centre hospitalier de Fougères, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2020/S 157-381350 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot 12 est multi-attributaire, afin que les établissements parties puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différentes pathologies à prendre en charge, ainsi qu'au renouvellement pour les patients déjà implantés. Le marché public est attribué à 4 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes entre les différents fournisseurs se fera en fonction de ce critère. Il est précisé que l'offre obtenant la meilleure note sera privilégiée en termes de commandes, notamment en cas de non spécificité liée au patient. Les marchés publics relatifs aux autres lots sont mono-attributaires
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Valeur totale du marché: 5663743.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-412403
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-381350
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lots 24
Brève description:
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
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Description des options: le marché public comporte des reconductions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: medtronic
Adresse postale: 9 boulevard romain rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.medtronic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1660.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: collin
Adresse postale: 3 rue robinson
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.collinmedical.fr 🌏
Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue raobinson
Valeur totale du marché: 34 464 EUR 💰
975.40 EUR 💰
Adresse postale: 3 rie robinson
Valeur totale du marché: 3933.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Valeur totale du marché: 6 300 EUR 💰
20 769 EUR 💰
356.25 EUR 💰
Nom: pouret médical
Adresse postale: 20 rue georges boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: http://www.pouretmedical.com 🌏
Valeur totale du marché: 2239.68 EUR 💰
Nom: pouret medical
Valeur totale du marché: 142.50 EUR 💰
Nom: db Santé
Adresse postale: 10 rue lotissement les accrues
Commune postale: Bucey-en-Othe
Code postal: 10190
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1 650 EUR 💰
Nom: cochlear
Adresse postale: 135 route de saint simon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 220 EUR 💰
406 EUR 💰
Nom: neurelec
Adresse postale: 2720 Chemin saint bernard
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06224
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: advanced bionics
Adresse postale: 5 rue maryse bastie cs 90606
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Nom: med el elektromedizinische
Adresse postale: 400 avenue roumanille
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Valeur totale du marché: 5 304 520 EUR 💰
58 900 EUR 💰
13 365 EUR 💰
12 939 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: atos medical
Adresse postale: 82 rue des meuniers bat B
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Valeur totale du marché: 1 019 EUR 💰
9 754 EUR 💰
6 816 EUR 💰
12 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la foret
Commune postale: Fougeres
Nom du pouvoir adjudicateur: chu rennes
ch de vitre
Adresse postale: 30 route de rennes
Commune postale: Vitre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai ceineray
Source: OJS 2021/S 156-412403 (2021-08-10)
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