Le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot 12 est multi-attributaire, afin que les établissements parties puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différentes pathologies à prendre en charge, ainsi qu'au renouvellement pour les patients déjà implantés. Le marché public est attribué à quatre titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes entre les différents fournisseurs se fera en fonction de ce critère. Il est précisé que l'offre obtenant la meilleure note sera privilégiée en termes de commandes, notamment en cas de non spécificité liée au patient. Les marchés publics relatifs aux autres lots sont mono-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS — DMI
Téléphone: +33 299289443📞
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr📧
Fax: +33 299283761 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: CHU Rennes
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux stériles pour chirurgie ORL
LRNG2020-05
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot 12 est multi-attributaire, afin que les établissements parties puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différentes pathologies à prendre en charge, ainsi qu'au renouvellement pour les patients déjà implantés. Le marché public est attribué à quatre titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes entre les différents fournisseurs se fera en fonction de ce critère. Il est précisé que l'offre obtenant la meilleure note sera privilégiée en termes de commandes, notamment en cas de non spécificité liée au patient. Les marchés publics relatifs aux autres lots sont mono-attributaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 568 714 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'un marche alloti — nombre de lots 24.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 292 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à celle prévue...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à celle prévue initialement, au 30.11.2021. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an, soit jusqu'au 30.11.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 ou équivalent; DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4.1.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public:
— le Centre hospitalier de Fougères,
— le Centre hospitalier de Vitré,
— le Centre hospitalier universitaire de Rennes.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte du Centre hospitalier de Fougères, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-381350 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Personne de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la foret
Commune postale: Fougeres
Nom: chu rennes
Adresse postale: rue henri le guilloux
Nom: ch de vitre
Adresse postale: 30 route de rennes
Commune postale: Vitre
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: dispositifs medicaux steriles pour chirurgie orl
LRNG2020-05
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot 12 est multi-attributaire, afin que les établissements parties puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différentes pathologies à prendre en charge, ainsi qu'au renouvellement pour les patients déjà implantés. Le marché public est attribué à 4 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes entre les différents fournisseurs se fera en fonction de ce critère. Il est précisé que l'offre obtenant la meilleure note sera privilégiée en termes de commandes, notamment en cas de non spécificité liée au patient. Les marchés publics relatifs aux autres lots sont mono-attributaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5663743.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lots 24
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: le marché public comporte des reconductions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 214006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tube aeration tympanique cylindrique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic
Adresse postale: 9 boulevard romain rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://WWW.medtronic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1660.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 214235
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protheses ossiculaires en titane
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: collin
Adresse postale: 3 rue robinson
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.collinmedical.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 214009
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: piston en titane ou alliage de titane
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue raobinson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 464 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 214019
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: prothese phonatoire large colerette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 214020
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“calibreur de tracheostome compatible avec cassette echangeur humidite chaleur usage unique” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rie robinson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3933.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 214022
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: dispositif pour injection intra-cordale D'Hydroxyapatite de calcium
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 214024
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: canules aspiration endonasale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 769 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 214025
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: drain pour lavage sinusien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356.25 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 214007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tube aeration tympanique en " t "
Nom et adresse du contractant
Nom: pouret médical
Adresse postale: 20 rue georges boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: http://www.pouretmedical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2239.68 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 214008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: piston en ptfe
Nom et adresse du contractant
Nom: pouret medical
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 214010
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ciment otologique pour reconstruction
Nom et adresse du contractant
Nom: db Santé
Adresse postale: 10 rue lotissement les accrues
Commune postale: Bucey-en-Othe
Code postal: 10190
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 214011
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prothese a ancrage osseux avec pilier percutane
Nom et adresse du contractant
Nom: cochlear
Adresse postale: 135 route de saint simon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 220 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 214012
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prothese a vibration osseuse avec aimant interne et vibrateur externe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 214015
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: implant cochleaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: neurelec
Adresse postale: 2720 Chemin saint bernard
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06224
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: advanced bionics
Adresse postale: 5 rue maryse bastie cs 90606
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: Rhône🏙️
Nom: med el elektromedizinische
Adresse postale: 400 avenue roumanille
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 304 520 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 214013
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: implant a vibration osseuse avec transmission transcutanee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 900 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2014014
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: implant de L'Oreille moyenne avec processeur externe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 365 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 214016
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: implant de tronc cerebral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 939 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 214017
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: tube tracheal en t
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: atos medical
Adresse postale: 82 rue des meuniers bat B
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 019 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 214018
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: prothese phonatoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 754 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 214021
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: implant de thyroplastie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 816 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 214023
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: sonde de derivation salivaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 552 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: implant de L'Oreille moyenne avec processeur et batterie internes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“calibreur de tracheostome compatible avec systeme reutilisable type ''Nez Artificel''”
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: stimulateur de nerf facial usage unique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2021/S 156-412403 (2021-08-10)