Dispositifs médicaux stériles et non stériles d'ophtalmologie, implants oculaires 2 partie au profit du groupement régional de commandes

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 20udmfda203/Jo
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256205
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les prix pour la ou les PSE proposées?. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 251 941 EUR 💰
Intitulé du lot: Sonde pour voies lacrymales avec ballonnet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sonde pour voies lacrymales avec ballonnet sonde pour voies lacrymales avec ballonnet sonde pour voies lacrymales avec ballonnet — qté estimative pour douze mois: 110 durée: au lieu de: 24 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
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Valeur estimée hors TVA: 48 015 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Informations complémentaires:
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les prix pour la ou les PSE proposées?. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
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Intitulé du lot: Lentille thérapeutique à usage unique diamètre 17,5 mm
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lentille thérapeutique à usage unique diamètre 17,5 mm lentille thérapeutique à usage unique diamètre 17,5 mm Lentille thérapeutique à usage unique diam 17,5 - qté estmative pour 12 mois: 66 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 15 444 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Informations complémentaires:
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont facultatives. Le candidat précisera dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné les prix pour la ou les Pse proposées?. Les Pse proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du Cctp et du Ccap, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot
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Intitulé du lot: Protecteur oculaire rigide pour chirurgie de la paupière
Numéro du lot: 3
Brève description:
Protecteur oculaire rigide pour chirurgie de la paupière protecteur oculaire rigide pour chirurgie de la paupière Protecteur oculaire rigide pour chirurgie de la paupière - qté estmative pour 12 mois: 78 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 10 323 EUR 💰
Intitulé du lot: Canule back-flush 23 et 25 G
Numéro du lot: 4
Brève description:
Canule back-flush 23 et 25 G Canule back-flush 23 et 25 G - qté estmative pour 12 mois: 347 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
Valeur estimée hors TVA: 95 043 EUR 💰
Intitulé du lot: Pince à membrane rotative 360 degrés type Eckart 23 et 25g
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pince à membrane rotative 360 degrés type Eckart 23 et 25g pince à membrane rotative 360 degrés type Eckart 23 et 25g - qté estmative pour 12 mois: 111 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 475 EUR 💰
Intitulé du lot: Brosse à pelage de la membrane rétinienne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Brosse à pelage de la membrane rétinienne brosse à pelage de la membrane rétinienne Brosse à pelage de la membrane rétinienne - qté estmative pour 12 mois: 11 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 3 231 EUR 💰
Intitulé du lot: Lame sclérale
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lame sclérale lame sclérale Lame sclérale - qté estmative pour 12 mois: 949 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
Valeur estimée hors TVA: 13 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Sondes pour endodiathermie 25g
Numéro du lot: 8
Brève description:
Sondes pour endodiathermie 25g sondes pour endodiathermie 25g Sondes pour endodiathermie 25g - qté estmative pour 12 mois: 123 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 12 885 EUR 💰
Intitulé du lot: Implant phake pré-cristallinien pour correction des myopies fortes
Numéro du lot: 9
Brève description:
Implant phake pré-cristallinien pour correction des myopies fortes implant phake pré-cristallinien pour correction des myopies fortes Implant phake pré-cristallinien pour correction des myopies fortes - qté estmative pour 12 mois: 5 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 11 775 EUR 💰
Intitulé du lot: Bouchon méatique résorbable
Numéro du lot: 10
Brève description:
Bouchon méatique résorbable bouchon méatique résorbable Bouchon méatique résorbable - qté estmative pour 12 mois: 27 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 4 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartouche usage unique pour technique Dmek
Numéro du lot: 11
Brève description:
Cartouche usage unique pour technique Dmek Cartouche usage unique pour technique Dmek Cartouche usage unique pour technique Dmek - qté estmative pour 12 mois: 5 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 2 166 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommable pour cyclo6 micropulse avec appareil en Mad
Numéro du lot: 12
Brève description:
Consommable pour cyclo6 micropulse avec appareil en Mad Consommable pour cyclo6 micropulse avec appareil en Mad Consommable pour cyclo6 micropulse avec appareil en Mad - qté estmative pour 12 mois: 64 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 24 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommable pour cyclo6 micropulse avec appareil en achat
Numéro du lot: 13
Brève description:
Consommable pour cyclo6 micropulse avec appareil en achat consommable pour cyclo6 micropulse avec appareil en achat Consommable pour cyclo6 micropulse avec appareil en achat - qté estmative pour 12 mois: 1 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 156 EUR 💰
Intitulé du lot: Ciseau de Bergeat courbe, pointe mousse, 10cm
Numéro du lot: 14
Brève description:
Ciseau de Bergeat courbe, pointe mousse, 10cm ciseau de Bergeat courbe, pointe mousse, 10cm ciseau de Bergeat courbe, pointe mousse, 10cm - qté estmative pour 12 mois: 4 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 12 EUR 💰
Intitulé du lot: Daya dsaek manipulateur
Numéro du lot: 15
Brève description:
Daya dsaek manipulateur daya dsaek manipulateur Daya dsaek scapeur - qté estmative pour 12 mois: 3 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
Valeur estimée hors TVA: 1 347 EUR 💰
Intitulé du lot: Daya dsaek scapeur
Numéro du lot: 16
Brève description: Daya dsaek scapeur daya dsaek scapeur loupe dyna wiew 156
Valeur estimée hors TVA: 1 821 EUR 💰
Intitulé du lot: Loupe dyna wiew 156
Numéro du lot: 17
Brève description: Loupe dyna wiew 156
Valeur estimée hors TVA: 5 628 EUR 💰
Intitulé du lot: Pince à carpulorhexis Inamura
Numéro du lot: 18
Brève description:
Pince à carpulorhexis Inamura Pince à carpulorhexis Inamura pince à carpulorhexis Inamura - qté estmative pour 12 mois: 5 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 15 EUR 💰
Intitulé du lot: Pince de Bonn mors 0,08mm en titane pour sclerectomie
Numéro du lot: 19
Brève description:
Pince de Bonn mors 0,08mm en titane pour sclerectomie pince de Bonn mors 0,08mm en titane pour sclerectomie pince de Bonn mors 0,08mm en titane pour sclerectomie - qté estmative pour 12 mois: 8 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Valeur estimée hors TVA: 24 EUR 💰
Intitulé du lot: Stapule Patton
Numéro du lot: 20
Brève description:
Stapule Patton Stapule Patton Stapule Patton - qté estmative pour 12 mois: 1 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
Valeur estimée hors TVA: 273 EUR 💰
Intitulé du lot: Tonomètre de Schiotz
Numéro du lot: 21
Brève description:
Tonomètre de Schiotz Tonomètre de Schiotz Tonomètre de Schiotz - qté estmative pour 12 mois: 3 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
Valeur estimée hors TVA: 9 EUR 💰
Intitulé du lot: Tonomètre de Barraquer
Numéro du lot: 22
Brève description:
Tonomètre de Barraquer Tonomètre de Barraquer Tonomètre de Barraquer - qté estmative pour 12 mois: 1 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
Valeur estimée hors TVA: 3 EUR 💰
Intitulé du lot: Tubulure irrigation Dsaek
Numéro du lot: 23
Brève description:
Tubulure irrigation Dsaek Tubulure irrigation Dsaek Tubulure irrigation Dsaek - qté estmative pour 12 mois: 2 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
Valeur estimée hors TVA: 321 EUR 💰
Intitulé du lot: Turbine pour technique Dsaek
Numéro du lot: 24
Brève description:
Turbine pour technique Dsaek Turbine pour technique Dsaek Turbine pour technique Dsaek - qté estmative pour 12 mois: 1 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Intitulé du lot: Implant intra occulaire sténopé acrylique hydrophobe avec diaphragme à petite ouverture
Numéro du lot: 25
Brève description:
Implant intra occulaire sténopé acrylique hydrophobe avec diaphragme à petite ouverture implant intra occulaire sténopé acrylique hydrophobe avec diaphragme à petite ouverture Implant intra occulaire sténopé acrylique hydrophobe avec diaphragme à petite ouverture - qté estmative pour 12 mois: 1 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022
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Intitulé du lot: Iris artificiel
Numéro du lot: 26
Brève description:
Iris artificiel iris artificiel Iris artificiel - qté estmative pour 12 mois: 3 durée: Au lieu de: 24 mois lire: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/05/2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque monsieur le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loeb
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64109
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Périgueux monsieur le directeur
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Mont-de-Marsan monsieur le directeur
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40024
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen-Nerac monsieur le directeur
Adresse postale: route de Villeneuve-sur-Lot
Commune postale: Agen
Code postal: 47923
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pau monsieur le directeur
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Code postal: 64046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités d'ouverture des offres: la date du 6.7.2020 (12h05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du groupement régional: CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, pôle de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte-Foy-la-Grande, CSMR de Pondensac, PPMS Monségur CH Pau établissement support du GHT Béarn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants: HL Moléon, CH Oloron-Sainte-Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay CH Périgueux établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Bergerac, EHPAD Bergerac, CH de Domme, CH Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol, CH Nontron, HL EHPAD Saint-Astier, CH Sarlat CH Mont-de-Marsan établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Saint-Sever, CH Dax, pôle gériatrique Morcenx CH Agen/Nérac établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve-sur-Lot, HL EHPAD Penne-d'Agenais CH Bayonne établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint-Palais CHU de Limoges établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort-les-Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute-Corrèze, CH Gueret, CH Saint-Junien, CH Bernard Desplas — Bourganeuf, CH Eugène Jamot-La Souterraine, CH Jacques Boutard-Saint Yrieix, CH La Valette-Saint Vaury, CH les Genêts d'Or — Évaux-les-Bains, CH Monts et Barrages — Saint-Léonard-de-Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier. Code NUTS du chu de bordeaux (établissement coordonnateur): FRI12 . Numéro de la consultation: 20udmfda203.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 106-256205 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
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Valeur totale du marché: 75 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021853
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256205
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les prix pour la ou les PSE proposées. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Canule back-flush 23 et 25 g
Brève description:
Canule back-flush 23 et 25 g — quantité estimative pour douze mois: 347, durée: au lieu de: 24 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Informations complémentaires:
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les prix pour la ou les PSE proposées. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
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Brève description:
Lame sclérale lame sclérale — quantité estimative pour douze mois: 949, durée: au lieu de: 24 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Bouchon méatique résorbable— quantité estimative pour douze: 27 durée: au lieu de: 24 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Beaver Visitec International
Adresse postale: 24 rue Lamartine
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 10 458 EUR 💰
Nom: Carl Zeiss Meditec France
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5226.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque M. le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'interne Jacques Loeb
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Périgueux M. le directeur
CH Mont-de- Marsan M. le directeur
Centre hospitalier d'Agen-Nérac M. le directeur
CH Pau M. le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
Source: OJS 2021/S 011-021853 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
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Valeur totale du marché: 75 737 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022038

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sonde pour voies lacrymales avec ballonnet — quantité estimative pour douze mois: 110, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Lentille thérapeutique à usage unique diamètre 17,5 mm — quantité estimative pour douze mois: 66, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Protecteur oculaire rigide pour chirurgie de la paupière — quantité estimative pour douze mois: 78, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Intitulé du lot: Pince à membrane rotative 360 degrés type Eckart 23 et 25 g
Brève description:
Pince à membrane rotative 360 degrés type Eckart 23 et 25 g — quantité estimative pour douze mois: 111, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Brosse à pelage de la membrane rétinienne — quantité estimative pour douze mois: 11, durée: au lieu de: 24 mois lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Intitulé du lot: Sondes pour endodiathermie 25 g
Brève description:
Sondes pour endodiathermie 25 g — quantité estimative pour douze mois: 123, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Implant phake pré-cristallinien pour correction des myopies fortes — quantité estimative pour douze mois: 5, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Cartouche usage unique pour technique Dmek — quantité estimative pour douze mois: 5, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Intitulé du lot: Consommable pour cyclo 6 micro-pulse avec appareil en Mad
Brève description:
Consommable pour cyclo 6 micro-pulse avec appareil en Mad — quantité estimative pour douze mois: 64, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Intitulé du lot: Consommable pour cyclo6 micro-pulse avec appareil en achat
Brève description:
Consommable pour cyclo 6 micro-pulse avec appareil en achat — quantité estimative pour douze mois: 1, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Intitulé du lot: Ciseau de Bergeat courbe, pointe mousse, 10 cm
Brève description:
Ciseau de Bergeat courbe, pointe mousse, 10 cm — quantité estimative pour douze mois: 4, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Intitulé du lot: Daya Dsaek manipulateur
Brève description:
Daya Dsaek manipulateur — quantité estimative pour douze mois: 3, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Intitulé du lot: Daya Dsaek scapeur
Brève description:
Daya Dsaek scapeur — quantité estimative pour douze mois: 2, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Pince à carpulorhexis Inamura — quantité estimative pour douze mois: 5, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Intitulé du lot: Pince de Bonn mors 0,08 mm en titane pour sclérectomie
Brève description:
Pince de Bonn mors 0,08 mm en titane pour sclérectomie — quantité estimative pour douze mois: 8, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Stapule Patton — quantité estimative pour douze mois: 1, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Tonomètre de Schiotz — quantité estimative pour douze mois: 3, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Tonomètre de Barraquer — quantité estimative pour douze mois: 1, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Tubulure irrigation Dsaek — quantité estimative pour douze mois: 2, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Turbine pour technique Dsaek — quantité estimative pour douze mois: 1, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
Implant intra occulaire sténopé acrylique hydrophobe avec diaphragme à petite ouverture — quantité estimative pour douze mois: 1, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.
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Iris artificiel — quantité estimative pour douze mois: 3, durée: au lieu de: 24 mois, lire: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2022.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-01 📅
Nom: St FCI SAS
Adresse postale: 20-22 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16 834 EUR 💰
3 120 EUR 💰
Nom: Alcon
Adresse postale: 4 rue Henri Sainte-Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 229 EUR 💰
1043.35 EUR 💰
4557.15 EUR 💰
Nom: Ophta france
Adresse postale: 16a rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 3291.65 EUR 💰
Nom: Bausch et Lomb France
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: Sanotek
Adresse postale: 118 rue de Chevilly
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 320 EUR 💰
130 EUR 💰
Nom: Ophta France
Valeur totale du marché: 222.56 EUR 💰
2581.55 EUR 💰
Nom: Moria
Adresse postale: 15 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Valeur totale du marché: 113.15 EUR 💰
5140.80 EUR 💰
9 600 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque, Monsieur le directeur
CH Périgueux, Monsieur le directeur
CH Mont-de-Marsan, Monsieur le directeur
Centre hospitalier d'Agen-Nérac, Monsieur le directeur
CH Pau, Monsieur le directeur
Source: OJS 2021/S 011-022038 (2021-01-13)