Dispositif de soutien à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Le présent accord-cadre concerne des prestations de services relatives à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de soutien à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté...”
Titre
Dispositif de soutien à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
IRSN_Zootechnie_2020
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Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de services relatives à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations de services relatives à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de services relatives à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations de services relatives à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au sein de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'IRSN a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'IRSN a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre par le biais d'un accord-cadre public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre composite avec une partie marché «Ordinaire» et une partie à bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Fontenay-aux-Roses.
“L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le Candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 100-241078 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 avenue de la Division-Leclerc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et adéquation de l'offre au cahier des
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation générale et méthodologie envisagée pour la gestion
Critère de qualité (nom): Description des principales procédures d'assurance qualité, ou
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'IRSN a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'IRSN a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre par le biais d'un accord-cadre public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IRSN_Zootechnie_2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dispositif de soutien à la gestion fonctionnelle de deux plateformes d'expérimentation animale situées au sein de l'IRSN”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles River Laboratories France
Numéro d'enregistrement national: 086 650 041 00022
Adresse postale: Domaines des Oncins
Commune postale: Saint-Germain Nuelles
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.criver.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 609600
Offre la plus élevée: 686208
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 214-524819 (2020-10-29)