Dijon métropole — fourniture, stockage et distribution de composteurs en kit et équipés

Dijon Métropole

Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du contrat est d'un an avec un nombre maximal de reconductions à 3 × 1 an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Concernant le lot nº 3 le contrat est ferme pour deux ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le lot 3 est un marché réservé. Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2. Les variantes sont interdites concernant le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Kitcompostdm20na
Brève description:

Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du contrat est d'un an avec un nombre maximal de reconductions à 3 × 1 an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Concernant le lot nº 3 le contrat est ferme pour deux ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le lot 3 est un marché réservé. Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2. Les variantes sont interdites concernant le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628803
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Échantillons obligatoires — se reporter au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du contrat est d'un an avec un nombre maximal de reconductions à 3 × 1 an, soit une durée globale maximum de quatre ans.

Concernant le lot nº 3 le contrat est ferme pour deux ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le lot 3 est un marché réservé. Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2. Les variantes sont interdites concernant le lot 3.

Intitulé du lot: Nº 1: fourniture et livraison de composteurs en kit et équipés
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de douze mois, dans la limite de trois fois.
Description des options: Au sens du droit européen, les marchés sont reconductibles.
Informations complémentaires: Échantillons obligatoires — se reporter au RC.
Intitulé du lot: Nº 2: fourniture et livraison de composteurs de grosse capacité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nº 3: stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de douze mois, dans la limite de deux fois.
Informations complémentaires: Marché réservé — se reporter au RC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les lots 1 et 2: Échantillons — se reporter au RC.

Pour le lot 3: marché réservé: un justificatif attestant que le candidat relève du champs d'application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50 %.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché réservé — lot nº 3: stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés: le contrat lot nº 3 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes: conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot nº 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable tous les quatre ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Kitcompostdm21na

Modalités de remise des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Kitcompostdm21na.

Les échantillons sont obligatoires et sont également à livrer avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC et à l'adresse mentionnée au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2020/S 251-628803 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du contrat est d'un an avec un nombre maximal de reconductions à 3 × 1 an, soit une durée globale maximale de quatre ans. Concernant le lot nº 3 le contrat est ferme pour deux ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le lot 3 est un marché réservé. Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2. Les variantes sont interdites concernant le lot 3.

Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186710
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-628803
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.

Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du contrat est d'un an avec un nombre maximal de reconductions à 3 × 1 an, soit une durée globale maximale de quatre ans.

Concernant le lot nº 3 le contrat est ferme pour deux ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.

Le lot 3 est un marché réservé. Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2.

Les variantes sont interdites concernant le lot 3.

Intitulé du lot: Nº 1: Fourniture et livraison de composteurs en kit et équipés
Nº 2: Fourniture et livraison de composteurs de grosse capacité
Nº 3: Stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole 21000 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Fabrique des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 226 444 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Alfacy
Adresse postale: 52 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 68198.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Envie 2e Bourgogne
Adresse postale: 4 rue Romelet
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 28270.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire. Durée globale de quatre ans, reconductions incluses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré6contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 074-186710 (2021-04-12)

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