Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du contrat est d'un an avec un nombre maximal de reconductions à 3 × 1 an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Concernant le lot nº 3 le contrat est ferme pour deux ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le lot 3 est un marché réservé. Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2. Les variantes sont interdites concernant le lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dijon métropole — fourniture, stockage et distribution de composteurs en kit et équipés
Kitcompostdm20na”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du...”
Brève description
Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du contrat est d'un an avec un nombre maximal de reconductions à 3 × 1 an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Concernant le lot nº 3 le contrat est ferme pour deux ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le lot 3 est un marché réservé. Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2. Les variantes sont interdites concernant le lot 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 1: fourniture et livraison de composteurs en kit et équipés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole, 21000 Dijon.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de douze mois, dans la limite de trois fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens du droit européen, les marchés sont reconductibles.
Description
Informations complémentaires: Échantillons obligatoires — se reporter au RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 2: fourniture et livraison de composteurs de grosse capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 3: stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de douze mois, dans la limite de deux fois.
Informations complémentaires: Marché réservé — se reporter au RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 1 et 2: Échantillons — se reporter au RC.
Pour le lot 3: marché réservé: un justificatif attestant que le candidat relève du champs d'application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50 %.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé — lot nº 3: stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés: le contrat lot nº 3 est réservé aux opérateurs économiques...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché réservé — lot nº 3: stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés: le contrat lot nº 3 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes: conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot nº 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Kitcompostdm21na
Modalités de remise des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Kitcompostdm21na.
Les échantillons sont obligatoires et sont également à livrer avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC et à l'adresse mentionnée au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-628803 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.
Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du...”
Brève description
Procédure allotie en trois lots. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.
Durée: lots nº 1 et nº 2: la durée initiale du contrat est d'un an avec un nombre maximal de reconductions à 3 × 1 an, soit une durée globale maximale de quatre ans.
Concernant le lot nº 3 le contrat est ferme pour deux ans puis renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Le lot 3 est un marché réservé. Une variante libre (concernant le volume des matériels proposés) est possible pour les lots 1 et 2.
Les variantes sont interdites concernant le lot 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nº 1: Fourniture et livraison de composteurs en kit et équipés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole 21000 Dijon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Nº 2: Fourniture et livraison de composteurs de grosse capacité
Titre: Nº 3: Stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021030fm
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: No1: Fourniture et livraison de composteurs en kit et équipés
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrique des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 444 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021031fm
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: No2: Fourniture et livraison de composteurs de grosse capacité
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfacy
Adresse postale: 52 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68198.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021032fm
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nº 3: Stockage et distribution de composteurs individuels en kit et équipés
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Envie 2e Bourgogne
Adresse postale: 4 rue Romelet
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28270.82 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, mono-attributaire. Durée globale de quatre ans, reconductions incluses.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé pré6contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé pré6contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 074-186710 (2021-04-12)