Diffusion du magazine départemental de l'Oise et de supports de communication pour des opérations ponctuelles

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la diffusion du magazine du département de l'Oise ainsi que la diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mandataire: La Poste SA
• Mediapost SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 20-COM-CH-06
Brève description:

La consultation a pour objet la diffusion du magazine du département de l'Oise ainsi que la diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080528
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 400 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 100 000 EUR HT par an. L'estimation pour le lot 1 est de 234 000 EUR HT sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 58 500 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diffusion du magazine du département de l'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du RC.
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 400 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 100 000 EUR HT par an.

L'estimation pour le lot 1 est de 234 000 EUR HT sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 58 500 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation pour le lot 2 est de 166 000 EUR HT sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 41 500 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 400 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit 100 000 EUR HT par an. Ainsi, le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4.1 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

— valeur technique: 55 points,

— prix: 40 points,

— développement durable: 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.3.2020 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.3.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont précisées à l'article 11 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de mai 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336170 📠
Source: OJS 2020/S 034-080528 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la diffusion du magazine du département de l'Oise ainsi que la diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301923
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080528
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le montant mentionné à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant de l'accord estimé sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1, — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Mandataire: La Poste SA
Adresse postale: DVGC nord — 45 rue de Tournai
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59035
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Mediapost SAS
Adresse postale: Région Nord-Pas-de-Calais — Haute Normandie — PA du Melantois — 138 rue des Sorbiers
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

Le montant mentionné à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant de l'accord estimé sur sa durée totale de 48 mois. Le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article

R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse

mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 123-301923 (2020-06-25)

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