Diffusion du magazine départemental de l'Oise et de supports de communication pour des operations ponctuelles, lot 2: diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles
La consultation concerne le lot 2 de l'accord-cadre ayant pour objet la diffusion du magazine du département de l'Oise ainsi que la diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles.
Le lot 2 a pour objet la diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard avenue de l'europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard avenue de l'europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion du magazine départemental de l'Oise et de supports de communication pour des operations ponctuelles, lot 2: diffusion de supports de communication...”
Titre
Diffusion du magazine départemental de l'Oise et de supports de communication pour des operations ponctuelles, lot 2: diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles
20-COM-CH-15
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Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“La consultation concerne le lot 2 de l'accord-cadre ayant pour objet la diffusion du magazine du département de l'Oise ainsi que la diffusion de supports de...”
Brève description
La consultation concerne le lot 2 de l'accord-cadre ayant pour objet la diffusion du magazine du département de l'Oise ainsi que la diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles.
Le lot 2 a pour objet la diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du lot 2 de l'accord-cadre est estimé à 166 000 EUR HT sur sa durée totale de 45 mois (périodes de reconduction comprises), soit 41 500 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le montant du lot 2 de l'accord-cadre est estimé à 166 000 EUR HT sur sa durée totale de 45 mois (périodes de reconduction comprises), soit 41 500 EUR HT par période.
L'accord-cadre (lot 2) est conclu sur sa durée totale et pour chaque période sans montant minimal et sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il est par ailleurs précisé que conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la précédente consultation pour ce lot 2 « diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles» pour modification du besoin. Le lot 1 est en cours d'attribution.
Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) est le montant estimé sur sa durée totale de l'accord-cadre (45 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4.1 du RC.
Pour le lot 2, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 45 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. Pour attribuer le lot 2 de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— valeur technique: 55 points,
— prix: 40 points,
— développement durable: 5 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard douze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10.7.2020 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15.7.2020 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont précisées à l'article 11 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée en septembre 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 120-292511 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion du magazine départemental de l'Oise et de supports de communication pour des opérations ponctuelles — lot 2: diffusion de supports de...”
Titre
Diffusion du magazine départemental de l'Oise et de supports de communication pour des opérations ponctuelles — lot 2: diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles
20-COM-CH-15
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diffusion de supports de communication pour des opérations ponctuelles
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 45 rue de Tournai
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59035
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mediapost SAS
Adresse postale: 138 rue des Sorbiers
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
“La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de quarante-cinq mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
La valeur totale de l'accord cadre indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant estimé du lot n 2 sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1,
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courriers électroniques et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-504733 (2020-10-20)