Dialogue compétitif pour la réalisation d’un Renouvellement voie ballast (RVB) en condition amiante de 1 200 m linéaires (voies 1 et 2) dans le tunnel de la gare de Cergy-Préfecture
Étude et développement d’une solution industrielle innovante pour le Renouvellement voie ballast (RVB) en condition amiante de voies du tunnel de la gare de Cergy-Préfecture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif pour la réalisation d’un Renouvellement voie ballast (RVB) en condition amiante de 1 200 m linéaires (voies 1 et 2) dans le tunnel de la...”
Titre
Dialogue compétitif pour la réalisation d’un Renouvellement voie ballast (RVB) en condition amiante de 1 200 m linéaires (voies 1 et 2) dans le tunnel de la gare de Cergy-Préfecture
2020DOS0826109
Étude et développement d’une solution industrielle innovante pour le Renouvellement voie ballast (RVB) en condition amiante de voies du tunnel de la gare de Cergy-Préfecture.
Études et développement d’une solution innovante de traitement du ballast amianté et la mise au point d’un outil industriel pour le Renouvellement voie ballast (RVB) en condition amiante pour:
1) la réalisation d’un chantier Test de RVB sur 36 m linéaires de voie du tunnel de la gare de Cergy-Préfecture en tranche ferme;
2) la réalisation d’un RVB du tunnel de la gare de Cergy-Préfecture sur 1 200 m linéaires de voie du tunnel de la gare de Cergy-Préfecture en tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 789
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une tranche optionnelle pour la réalisation d’un RVB en condition amiante sur 1 200 m linéaires de voie du tunnel de la gare de Cergy-Préfecture.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Chiffre d’affaires annuel minimal exigé: 7 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En plus des éléments habituels administratifs justifiant de l’existence légale de l’entreprise: extrait Kbis, DC1, DC2, effectifs, références...”
Liste et brève description des règles et critères
En plus des éléments habituels administratifs justifiant de l’existence légale de l’entreprise: extrait Kbis, DC1, DC2, effectifs, références professionnelles, matériel, on retient les identifications professionnelles ou qualifications minimums reprises ci-après:
Tâches essentielles non sous-traitables:
— tâche essentielle «qualification SNCF 01112 LE: pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées)». Pour cette tâche essentielle, il est demandé un seuil minimum de qualification de 4 000 000 EUR sur le périmètre région Île-de-France;
— tâche essentielle «qualification Qualibat 1552 — traitement de l’amiante (ou équivalence délivrée par des organismes certificateurs)». Pour cette tâche essentielle, la certification Travaux sous-section 3 est exigée, ou tout moyen de preuve équivalent.
Des qualifications hors tâches essentielles sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-618601 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif pour la réalisation d’un Renouvellement voie Ballast (RVB) en condition amiante de 1 200 mètres linéaires (voies 1 et 2) dans le tunnel...”
Titre
Dialogue compétitif pour la réalisation d’un Renouvellement voie Ballast (RVB) en condition amiante de 1 200 mètres linéaires (voies 1 et 2) dans le tunnel de la gare de Cergy-Préfecture
2020DOS0826109
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-618601
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 025-062374 (2021-02-01)