Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif — conception et réalisation du nouveau poste transmanche RORO 6 en remplacement du poste RORO 1 du GPMD
20ANI009”
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“Dialogue compétitif — conception et réalisation du nouveau poste transmanche RORO 6 en remplacement du poste RORO 1 du GPMD.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“La description des prestations ainsi que les informations relatives au déroulement du dialogue, figurent dans le règlement de la consultation — phase...”
Description du marché
La description des prestations ainsi que les informations relatives au déroulement du dialogue, figurent dans le règlement de la consultation — phase candidature annexé à l'AAPC, téléchargeable à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:
— compétences, capacités techniques et financières pour la conception et la réalisation de postes RORO ou similaires: pondération 50 %;
— organisation proposée pour mener à bien le dialogue compétitif: pondération 50 %;
— ce critère sera évalué notamment sur les points suivants:
—— organisation, qualité et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre (bureau d'études interne et/ou externe) qui sera chargée de la conception du projet ;
—— organisation, qualité et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre (bureau d'études interne et/ou externe) qui sera chargée du suivi de la réalisation du projet;
—— organisation, qualité et moyens de l'équipe qui sera chargée de la réalisation des travaux. Sur la base de ces critères et de cette pondération, le nombre minimum de candidats admis à dialoguer est de 3 (sous-réserve d'un nombre suffisant) et le nombre maximal est de 5. Seules les entreprises spécialisées dans la construction métallique de passerelles flottantes double ponts, ou similaires seront autorisées à être membres de groupements différents, dans la limite stricte de 2 candidatures au maximum. En conséquence, dans le cas où une entreprise spécialisée dans la construction métallique de passerelles flottantes double ponts, ou similaires aurait proposé sa candidature dans plus de 2 groupements, un 1 classement de l'ensemble des candidatures des groupements comprenant cette entreprise sera réalisé. À l'issue de ce classement, seuls les 2 1 groupements seront retenus pour la suite du classement général de l'ensemble des candidatures. Les candidatures des groupements comprenant cette entreprise, classées en 3 position et au-delà, seront définitivement écartées.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il sera possible de recourir à un ou des marchés pour la réalisation de prestations similaires (Cf. article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une sélection de 5 références en conception et réalisation de postes RORO ou similaires, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une sélection de 5 références en conception et réalisation de postes RORO ou similaires, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées et leur montant, date et lieu d'exécution (à chaque référence sera joint une attestation de bonne exécution signée du maître d'ouvrage précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin par le candidat). Seules les 5 1 références de la liste seront prises en compte pour le jugement de la candidature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— organisation proposée pour mener à bien le dialogue compétitif:
1) Identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera chargée de la conception (bureau d'études interne et/ou externe) avec description de la composition de l'équipe-projet, des profils des principaux membres de l'équipe-projet et des moyens mobilisables pendant la phase de conception;
2) Identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera chargée du suivi de la réalisation (bureau d'études interne et/ou externe) avec description de la composition de l'équipe-projet, des profils des principaux membres de l'équipe-projet et des moyens mobilisables pendant la phase de suivi de la réalisation;
3) Identification de l'équipe de réalisation des travaux avec description de la composition de l'équipe-projet, des profils des principaux membres de l'équipe-projet et des moyens mobilisables pendant la phase travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union...”
Liste et brève description des règles et critères
— le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union Européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Dépôts et garanties exigés:
“— les garanties et les éventuelles retenues de garanties seront définies dans le cadre du dialogue compétitif.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— délai de paiement 30 jours;
— crédit d'investissement du GPMD. Les études et travaux seront rémunérés par application de prix unitaires et forfaitaires...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— délai de paiement 30 jours;
— crédit d'investissement du GPMD. Les études et travaux seront rémunérés par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Le GPMD se réserve le droit de forfaitiser tout ou partie des études et travaux au cours du déroulement du dialogue compétitif;
— le découpage définitif sera fixé au plus tard pour le lancement de la remise des offres;
— phase 3. Les prix seront révisables. Les modalités de variation des prix seront fixées dans le cadre du dialogue compétitif;
— l'avance sera définie au plus tard dans la phase 3 (minimum 5 % pour les entreprises autres que PME et 20 % pour les PME dans les conditions définies au marché, sauf renonciation expresse des bénéficiaires).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se reporter à l'article 2.2 du règlement de consultation — phase candidature, joint au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Se reporter à l'article 2.2 du règlement de consultation — phase candidature, joint au présent avis de publicité et disponible sur le profil acheteur du GPMD depuis le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous-pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. L'organisation du dialogue compétitif est détaillée dans le règlement de la consultation — phase candidature, joint au présent avis de publicité et accessible depuis le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — La durée du marché de 12 mois indiquée à l'article II.2.7 est indiquée à titre purement indicatif et prévisionnel. Le délai d'exécution du marché sera fixé dans le cadre du dialogue compétitif. Des délais partiels pourront être fixés dans le cadre du dialogue compétitif, notamment pour les travaux d'extension et de protection du port de service qui devront être terminés avant tout démarrage de travaux impactant les navires de service actuellement implantés à proximité du nouveau poste Roro 6. À ce stade, il n'est pas prévu de découpage en tranches du marché, mais le GPMD se réserve le droit de procéder à un découpage en tranches et de le modifier en cours du déroulement du dialogue compétitif. Le découpage définitif sera fixé au plus tard pour le lancement de la remise des offres phase 3. Les primes maximales suivantes seront attribuées à chaque candidat (la rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime reçue):
— à l'issue de la phase 1 du dialogue compétitif mené jusqu'au stade de l'avant-projet sommaire: 75 000 EUR HT;
— à l'issue de la phase 2 du dialogue compétitif mené jusqu'au stade de l'avant-projet détaillé: 125 000 EUR HT. Les primes versées correspondront à un pourcentage des primes maximales indiquées ci-dessus, déterminé en fonction de l'appréciation par le GPMD de la qualité de la prestation réalisée par le candidat par rapport à la qualité attendue pour chacune des phases.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 046-109337 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: port 2505-2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-109337
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des candidatures est reportée au 20.5.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 060-144538 (2020-03-20)