Diagnostic phytosanitaire d'arbres et élagage et taille d'arbres (accord-cadre à bons de commandes)

Ville de Colmar

Diagnostic phytosanitaire d'arbres et élagage et taille d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts
• PG Inventaire

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Brève description: Diagnostic phytosanitaire d'arbres et élagage et taille d'arbres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la sylviculture 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046255
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic phytosanitaire d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostic phytosanitaire d'arbres (montant minimal annuel: 5 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 30 000 EUR TTC).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement de façon tacite 3 fois.

Intitulé du lot: Élagage et taille d'arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Élagage et taille d'arbres (montant minimal annuel: 30 000 EUR TTC; montant maximal annuel: 150 000 EUR TTC).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,

— déclaration du candidat (DC2), complétée notamment avec le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Les DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,

— présentation d'une liste de quelques références de contrats comparables obtenus au cours des 3 dernières années, mentionnant date, le montant et bénéficiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 021-046255 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246446
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046255
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande ont été signés par la représentante de la ville de Colmar le 15.5.2020. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, service de la commande publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic phytosanitaire d'arbres (montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC).

Élagage et taille d'arbres (montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 150 000EUR TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: PG Inventaire
Adresse postale: 7 rue du Chemin Rouge
Commune postale: Saint-Bonnet-sur-Gironde
Code postal: 17150
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Office national des Forêts
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67084
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

— Article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 102-246446 (2020-05-25)

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