Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne. Le présent accord-cadre se divise en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: lot n un, développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires. Lot n deux, développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: 2020-DAP039-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'achat public Service achats travaux et systèmes d'information Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: francois.savourat@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145141 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363599&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363599&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180027
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de deux lots. Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum sont: Lot un: développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires pour la période de base et pour chaque période de reconduction: montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 800 000 EUR HT. Lot deux: développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires, pour la période de base et pour chaque période de reconduction: Montant minimum: 20 000 EUR HT. Montnt maximum: 300 000 EUR HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les prix des deux lots à l'accord-cadre sont unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code dela commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où les éléments constituant la candidature seraient incomplets (pièces incomplètes ou manquantes), le département demandera au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre, de compléter son dossier de candidature. Le soumissionnaire disposera alors d'un délai raisonnable et précisé dans la lettre adressée par le Département à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Passé ce délai, la candidature concernée sera rejetée. La conformité administrative (au regard du DC1, DC2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents) et les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles R. 2143-5 à R. 2143-15 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les négociations sont interdites. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique au moyen des critères développés dans le règlement de la consultation. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il sera procédé à l'analyse des offres au regard des critères développés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Intitulé du lot: Développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'ensemble des lots: les délais d'exécution sont définis à l'article 3-2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363599&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'issue des quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente-et-un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 076-180027 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le Département de Seine-et-Marne. Le présent accord-cadre se divise en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'achat public, service achats travaux et systèmes d'information, hôtel du Département, CS 50377
Contact
Courrier électronique: kevin.bourgade@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482915
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180027
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique. Les prestations à bons de commande seront susceptibles de varier, pour la période de base et pour chaque période de reconduction, comme suit: — lot 1: montant minimum 50 000 EUR HT, montant maximum 800 000 EUR (HT), — lot 2: montant minimum 20 000 EUR HT, montant maximum 300 000 EUR) (HT). Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 1.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: ASI Informatique
Adresse postale: 4 impasse Joséphine-Baker
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.asi.fr/ 🌏
Nom: Stratis
Adresse postale: 21 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.stratis.fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Adresse Internet: https://www.sword-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant minimum 50 000 EUR HT, montant maximum 800 000 EUR (HT),

— lot 2: montant minimum 20 000 EUR HT, montant maximum 300 000 EUR) (HT).

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 1.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, Case postale no 8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 199-482915 (2020-10-08)

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