Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne. Le présent accord-cadre se divise en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: lot n un, développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires. Lot n deux, développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne
2020-DAP039-040”
Titre
Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne
2020-DAP039-040
Afficher plus
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne. Le...”
Brève description
Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le département de Seine-et-Marne. Le présent accord-cadre se divise en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: lot n un, développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires. Lot n deux, développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires.”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'ensemble des lots: les délais d'exécution sont définis à l'article 3-2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'issue des quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de...”
Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de deux lots. Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum sont: Lot un: développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires pour la période de base et pour chaque période de reconduction: montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 800 000 EUR HT. Lot deux: développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires, pour la période de base et pour chaque période de reconduction: Montant minimum: 20 000 EUR HT. Montnt maximum: 300 000 EUR HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les prix des deux lots à l'accord-cadre sont unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code dela commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où les éléments constituant la candidature seraient incomplets (pièces incomplètes ou manquantes), le département demandera au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre, de compléter son dossier de candidature. Le soumissionnaire disposera alors d'un délai raisonnable et précisé dans la lettre adressée par le Département à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Passé ce délai, la candidature concernée sera rejetée. La conformité administrative (au regard du DC1, DC2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents) et les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles R. 2143-5 à R. 2143-15 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les négociations sont interdites. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique au moyen des critères développés dans le règlement de la consultation. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il sera procédé à l'analyse des offres au regard des critères développés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente-et-un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 076-180027 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'achat public, service achats travaux et systèmes d'information, hôtel du Département, CS 50377”
Courrier électronique: kevin.bourgade@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le Département de Seine-Et-Marne
2020-DAP039-040”
Titre
Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le Département de Seine-Et-Marne
2020-DAP039-040
Afficher plus
Brève description:
“Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le Département de Seine-et-Marne. Le...”
Brève description
Développements informatiques sur les technologies PHP, Java, .Net, Sharepoint et prestations complémentaires pour le Département de Seine-et-Marne. Le présent accord-cadre se divise en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot n 1: développements informatiques PHP et JAVA, maintenance applicative et prestations complémentaires,
— lot n 2: développements informatiques .Net, Sharepoint, maintenance applicative et prestations complémentaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Développements informatiques sur les technologies PHP, JAVA, .Net, Sharepoint et réalisation de prestations complémentaires pour le département de Seine et...”
Titre
Développements informatiques sur les technologies PHP, JAVA, .Net, Sharepoint et réalisation de prestations complémentaires pour le département de Seine et Marne — lot 1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASI Informatique
Adresse postale: 4 impasse Joséphine-Baker
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.asi.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Stratis
Adresse postale: 21 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.stratis.fr/contact🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Développements informatiques sur les technologies PHP, JAVA, .Net, Sharepoint et réalisation de prestations complémentaires — lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
URL: https://www.sword-group.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique. Les prestations à bons de commande seront susceptibles de varier, pour la période de base et pour chaque période de reconduction, comme suit:
— lot 1: montant minimum 50 000 EUR HT, montant maximum 800 000 EUR (HT),
— lot 2: montant minimum 20 000 EUR HT, montant maximum 300 000 EUR) (HT).
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 1.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, Case postale no 8630, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 199-482915 (2020-10-08)