Deux cabines peinture, deux prépa peinture et un ponçage pour caisse de matériel roulant

SNCF

Dans le cadre de la modernisation du Technicentre de Bischheim, ce dernier souhaite revoir son process de traitement des caisses des matériels roulants. Dans ce cadre il souhaite acquérir:
— en part ferme:
Les études d’exécution de cabines, ponçage, de préparations peinture et de peinture.
— en part conditionnelle:
La fourniture et l’installation des installations:
— une cabine de ponçage;
— deux cabines de préparation peinture;
— deux cabines de peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cabines de peinture
Numéro de référence: 2020DO724924
Brève description:
Dans le cadre de la modernisation du Technicentre de Bischheim, ce dernier souhaite revoir son process de traitement des caisses des matériels roulants. Dans ce cadre il souhaite acquérir: — en part ferme: Les études d’exécution de cabines, ponçage, de préparations peinture et de peinture. — en part conditionnelle: La fourniture et l’installation des installations: — une cabine de ponçage; — deux cabines de préparation peinture; — deux cabines de peinture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cabines de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: jean-michel.darpheuille@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333404
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la modernisation du Technicentre de Bischheim, ce dernier souhaite revoir son process de traitement des caisses des matériels roulants. Dans ce cadre il souhaite acquérir:
— en part ferme:
Les études d’exécution de cabines, ponçage, de préparations peinture et de peinture.
— en part conditionnelle:
La fourniture et l’installation des installations:
— une cabine de ponçage;
— deux cabines de préparation peinture;
— deux cabines de peinture.
1.1 Fournitures en part ferme:
• Les plans d’intégration des diverses installations dans le bâtiment alloué
• Les plans d’exécution de chaque installation
• Les plans guide de génie civil pour chaque installation
• Les note de calcul des efforts que ces installation transmettent au le génie civil
• Un plan coté représentant ces zones d’effort
• Les plans des réseaux de fluide de chaque installation
• Les besoins en énergie et fluide de chaque installation
• Un mémoire technique pour chaque installation détaillant toutes les fonctionnalités de ces dernières (Y compris les options)
• Les méthodologies de livraison des installations (Y compris les surfaces nécessaires de stockage ainsi que leur durée)
• Les méthodologies de montage et de mise en service des installations (Y compris les surfaces nécessaires et plan d’occupation des sols pour ces opérations ainsi que leur durée)
• Un planning ressourcé pour le montage des installations
• Les études de connectivité décrites au §9.3
Des dessins d’avant-projet, des plans guides et des descentes de charges devront être intégrés lors de la remise de l’offre
1.2 Fourniture d’Equipements en part conditionnelle:
Acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service de:
• 1 cabine de ponçage
• 2 cabines de préparation peinture
• 2 cabines de peinture
1.3 Fourniture en part conditionnelle:
• Les plans constructeurs (ensemble, détails, schémas électriques)
• De tous les documents (notices techniques, plans, notices d’instruction, protocoles de maintenance, manuel d’utilisation etc.).repris au § 5.6
1.4 Fourniture de prestations en part conditionnelle:
• de formation des opérateurs et du personnel de maintenance.
• de contrôle de conformité de l’installation en regard de la réglementation en vigueur pour la machine et son environnement par un organisme agréé indépendant
• Les programmes de ponçage sur 18 types de caisses en traitement au TI de Bischheim
• Assistance du fournisseur jusqu’à la Réception Définitive suivant le § 5.5.8
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
• Le fournisseur proposera les options suivantes:
— Option 1: un système de remontée d’informations machine permettant une réalisation d’une maintenance prédictive
— Option 2: un projet de contrat de maintenance (préventive et full service, les durées)
— Option 3: une proposition d’extension de garantie (de trois à cinq ans)
— Option 4: Nacelle 3 D dans la cabine du robot de ponçage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bischheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Liste d'Equipements de même typologie au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
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— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 10 000 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).
Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties bancaires à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de sa politique RSE, SNCF Voyageurs SA poursuit son engagement sociétal et promeut l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle avec un objectif d’égalité femme-homme à travers ses marchés de prestation et de travaux
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Contact
Point de contact: Darpheuille jean-Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-333404 (2020-07-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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