Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.orne-habitat.com
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur le profil acheteur.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2021, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et est valide jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Financement par fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique.