Le marché, conclu sous la forme d'un accord-cadre, a pour objet l'exécution des prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat sur le département de l'Aube. La prestation porte tant sur la prévention que sur la destruction des insectes, rongeurs et autres nuisibles par des interventions programmées suivies et des opérations complémentaires sur demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, désinfection et dératisation des parties privatives et parties communes sur divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat (10)
2020-025”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Le marché, conclu sous la forme d'un accord-cadre, a pour objet l'exécution des prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation de divers...”
Brève description
Le marché, conclu sous la forme d'un accord-cadre, a pour objet l'exécution des prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat sur le département de l'Aube. La prestation porte tant sur la prévention que sur la destruction des insectes, rongeurs et autres nuisibles par des interventions programmées suivies et des opérations complémentaires sur demande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agence Chantereigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de fumigation📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Aube (10) La Chapelle Saint-Luc,
— Les Noës-prés-Troyes,
— Barberey-Saint-Sulpice,
— Troyes,
— Pont Sainte-Marie,
— Saint-Germain,
— Sainte-Savine,
— La...”
Site principal ou lieu d'exécution
— Aube (10) La Chapelle Saint-Luc,
— Les Noës-prés-Troyes,
— Barberey-Saint-Sulpice,
— Troyes,
— Pont Sainte-Marie,
— Saint-Germain,
— Sainte-Savine,
— La Rivière de Corps.
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Description du marché:
“Désinsectisation, désinfection, dératisation de divers groupes du patrimoine de Troyes Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agence des Chartreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Aube (10) Troyes,
— Saint-Julien-les-Villas,
— Bréviandes,
— Buchères,
— Rosières-prés-Troyes,
— Saint-André-les-Vergers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine agence du Vouldy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — Aube (10) Troyes,
— Saint-Parres-aux-Tertres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine secteur étudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aube (10) Troyes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine secteur ruralité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — Aube (10),
— autres communes du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»;
—...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»;
— imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques;
— DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»;
— imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques;
— DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-3 et suivants du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
B)...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
B) Le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;
C) La liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Troyes Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est disponible dans son intégralité sur le profil acheteur de Troyes Habitat: http://www.achatpublic.com — Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que tous les échanges entre acheteur et candidats se feront via le profil acheteur. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Financement: fonds propres. Les candidats sont informés que Troyes Habitat et l'OPH Aube Immobilier ont engagé les démarches d'un rapprochement aux fins d'atteindre la taille critique prévue par la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement et aménagement numérique. À l'issue de la procédure de fusion ainsi engagée, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du contrat. Cette substitution de la personne publique sera formalisée par voie d'avenant avec le titulaire du marché. Les candidats remettent donc leur proposition en connaissance de ce projet de fusion.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 130-319290 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Aube (10) La Chapelle-Saint-Luc;
— Les Noës-prés-Troyes;
— Barberey-Saint-Sulpice;
— Troyes;
— Pont-Sainte-Marie;
— Saint-Germain;
— Sainte-Savine;
— La...”
Site principal ou lieu d'exécution
— Aube (10) La Chapelle-Saint-Luc;
— Les Noës-prés-Troyes;
— Barberey-Saint-Sulpice;
— Troyes;
— Pont-Sainte-Marie;
— Saint-Germain;
— Sainte-Savine;
— La Rivière-de-Corps.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“— Aube (10) Troyes;
— Saint-Julien-les-Villas;
— Bréviandes;
— Buchères;
— Rosières-prés-Troyes;
— Saint-André-les-Vergers.”
Site principal ou lieu d'exécution: — Aube (10) Troyes;
— Saint-Parres-aux-Tertres.
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine secteur Étudiants
Titre: Patrimoine secteur Ruralité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — Aube (10);
— autres communes du département.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine agence Chantereigne
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Champagne Hygiène 5D
Adresse postale: 111 avenue Thiers
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 090 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine agence des Chartreux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 840 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-102
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine agence du Vouldy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-103
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Patrimoine secteur Étudiants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 490 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-104
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Patrimoine secteur Ruralité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 780 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 247-613334 (2020-12-14)