Désinsectisation, désinfection et dératisation des immeubles du patrimoine de L'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Cet appel d'offres concerne la relance des lots 1 et 3 qui n'ont pas été reconduits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Power

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 3d Relance Lots 1 Et 3
Brève description:

Cet appel d'offres concerne la relance des lots 1 et 3 qui n'ont pas été reconduits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080536
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — le marché est traité à prix mixtes et fait l'objet de 2 types de prestations: — prestation forfaitaire: elle concerne uniquement la désinsectisation des blattes. Prestation à bons de commande pour: a) le traitement anti-cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait); b) le traitement de punaises de lit; c) le traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc. d) la dératisation; e) la désinfection et désodorisation; f) le traitement «choc» anti-cafard au logement. La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modification et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd...) ne sera remis aux candidats. La date d'ouvertures des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Limitation du nombre de lots: chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot dans les conditions indiquées à l'article 6-5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — le marché est traité à prix mixtes et fait l'objet de 2 types de prestations:

— prestation forfaitaire: elle concerne uniquement la désinsectisation des blattes. Prestation à bons de commande pour:

a) le traitement anti-cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait);

b) le traitement de punaises de lit;

c) le traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc.

d) la dératisation;

e) la désinfection et désodorisation;

f) le traitement «choc» anti-cafard au logement.

La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modification et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd...) ne sera remis aux candidats. La date d'ouvertures des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Limitation du nombre de lots: chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot dans les conditions indiquées à l'article 6-5 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4 928 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy soit 3 831 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes 60000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— copie des agréments et formation concernant l'utilisation des biocides conformément à l'arrêté du 30.6.2015 modifiant l'arrêté du 9.11.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides,

— liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des 3 dernières années,

— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché,

— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prestation forfaitaire: elle concerne uniquement la désinsectisation des blattes. Prestation à bons de commande pour:

a) le traitement anti-cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait);

b) le traitement de punaises de lit;

c) le traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc.

d) la dératisation;

e) la désinfection et désodorisation;

f) le traitement «choc» anti-cafard au logement.

La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modification et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd...) ne sera remis aux candidats. La date d'ouvertures des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Limitation du nombre de lots: chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot dans les conditions indiquées à l'article 6-5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 034-080536 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407678
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080536
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour les montants suivants: un montant forfaitaire annuel de 36 960 EUR HT et un montant estimatif annuel de 160 826 EUR HT. Ce marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2020. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4928 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Intitulé du lot: Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Crépy
Brève description:

Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Crépy soit 3831 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Green power
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Commune postale: Valdampierre
Code postal: 60790
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 461 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour les montants suivants: un montant forfaitaire annuel de 36 960 EUR HT et un montant estimatif annuel de 160 826 EUR HT.

Ce marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2020. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 168-407678 (2020-08-26)

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