Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, désinfection et dératisation des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
20fs-Dpii-0035-I”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description: Cet appel d'offres concerne la relance du lot 3 qui était infructueux.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000.”
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy soit 3831 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année sauf dénonciation six mois avant l'échéance par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année sauf dénonciation six mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie des agréments et formation concernant l'utilisation des biocides conformément à l'arrêté du 30.6.2015 modifiant l'arrêté du 9.11.2013 relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie des agréments et formation concernant l'utilisation des biocides conformément à l'arrêté du 30.6.2015 modifiant l'arrêté du 9.11.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides;
— liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années;
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché;
— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Le marché est traité à prix mixtes et fait l'objet de deux types de prestations:
— prestation forfaitaire: elle concerne uniquement la désinsectisation des blattes;
— prestation à bons de commande pour:
a) le traitement anti-cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait);
b) le traitement de punaises de lit;
c) le traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc.; d) la dératisation;
e) la désinfection et désodorisation;
f) le traitement «choc» anti-cafard au logement.
La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modification et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd…) ne sera remis aux candidats. La date d'ouvertures des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354795 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, désinfection et dératisation des immeubles du patrimoine de l'OPAC de L'Oise
20fs-Dpii-0035-I”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 049 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes, 60000.”
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy soit 3 831 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pont Saint Maxence, Senlis, Crépy
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Green Power
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Commune postale: Valdampierre
Code postal: 60790
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186024.84 💰
“Le marché a été attribué pour le montant suivant: estimatif annuel: 156 756 EUR HT, global forfaitaire: 29 268,84 EUR HT. Durée du marché: ce marché est...”
Le marché a été attribué pour le montant suivant: estimatif annuel: 156 756 EUR HT, global forfaitaire: 29 268,84 EUR HT. Durée du marché: ce marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2020, il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués;
— Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEASS, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994);
— Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 253-638777 (2020-12-24)