Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, désinfection et dératisation des immeubles du patrimoine de L'OPAC de l'Oise
3d Relance Lots 1 Et 3”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“Cet appel d'offres concerne la relance des lots 1 et 3 qui n'ont pas été reconduits.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes 60000.”
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4 928 logements bénéficiant du contrat d'entretien...”
Description du marché
Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4 928 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec...”
Description des renouvellements
Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont Saint-Maxence, Senlis, Crépy soit 3 831 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie des agréments et formation concernant l'utilisation des biocides conformément à l'arrêté du 30.6.2015 modifiant l'arrêté du 9.11.2013 relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie des agréments et formation concernant l'utilisation des biocides conformément à l'arrêté du 30.6.2015 modifiant l'arrêté du 9.11.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides,
— liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des 3 dernières années,
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché,
— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — le marché est traité à prix mixtes et fait l'objet de 2 types de prestations:
— prestation forfaitaire: elle concerne uniquement la désinsectisation des blattes. Prestation à bons de commande pour:
a) le traitement anti-cafards (sur le patrimoine non couvert par le forfait);
b) le traitement de punaises de lit;
c) le traitement des insectes autres que les cafards comme les guêpes, mouches, puces, etc.
d) la dératisation;
e) la désinfection et désodorisation;
f) le traitement «choc» anti-cafard au logement.
La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modification et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd...) ne sera remis aux candidats. La date d'ouvertures des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Limitation du nombre de lots: chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot dans les conditions indiquées à l'article 6-5 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 034-080536 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, désinfection et dératisation des immeubles du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
3d Relance Lots 1 Et 3”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4928 logements bénéficiant du contrat d'entretien...”
Description du marché
Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien soit 4928 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Crépy
Description
Description du marché:
“Les secteurs de compétence des antennes de gestion de Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Crépy soit 3831 logements bénéficiant du contrat d'entretien anti-cafards.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Beauvais, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Green power
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Commune postale: Valdampierre
Code postal: 60790
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Crépy
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché a été attribué pour les montants suivants: un montant forfaitaire annuel de 36 960 EUR HT et un montant estimatif annuel de 160 826 EUR HT.
Ce...”
Le marché a été attribué pour les montants suivants: un montant forfaitaire annuel de 36 960 EUR HT et un montant estimatif annuel de 160 826 EUR HT.
Ce marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2020. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum deux fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 168-407678 (2020-08-26)