Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d'Allier Habitat — années 2020 à 2024

Allier habitat OPH

— la présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta services
• Sapian SAS

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2020/FCS/0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 15 rue de Villars — CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292531
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat; — prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires; — prix révisables annuellement; — avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat; — délai global de paiement des prestations de 30 jours; — modalités de financement des prestations: fonds propres; — aucune clause de garantie financière prévue; — garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 221 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: secteur de Cusset
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux du secteur de Cusset.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;

— le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3;

— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;

— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2024.

Intitulé du lot: Lot 2: secteur de Moulins et Domérat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements: — le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du patrimoine d'Allier Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats professionnels (Cf. article 6.1 du CCTP);

— certificats de qualification d’utilisation des produits, biocides ou pesticides pour la lutte contre le nuisible en hygiène publique;

— agréments nécessaires à la disposition de produits de traitement toxiques ou dangereux, ainsi que de la formation spécifique du personnel qu’il emploie à la manipulation de ces produits (notamment certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits biocides);

— certificats individuels de formation « certiphyto » et « certbiocide » en cours de validité, et être formés à la manipulation de produits toxiques et dangereux;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;

— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;

— prix révisables annuellement;

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— modalités de financement des prestations: fonds propres;

— aucune clause de garantie financière prévue;

— garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2020/S 120-292531 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards et, d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux.

Valeur totale du marché: 521595.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Commune postale: Moulins Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466971
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292531
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards et, d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux du secteur de…

… Cusset.

… Moulins et Domérat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Delta Services
Numéro d'enregistrement national: 82803227600028
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 295996.05 EUR 💰
Nom: Sapian SAS
Numéro d'enregistrement national: 66200521401734
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 225599.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Source: OJS 2020/S 193-466971 (2020-09-30)

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