— la présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d'Allier Habitat — années 2020 à 2024
2020/FCS/0011”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible...”
Brève description
— la présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur de Cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du patrimoine d'Allier Habitat.
Description du marché:
“— le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester...”
Description du marché
— le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux du secteur de Cusset.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3;
— la durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3;
— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur de Moulins et Domérat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester...”
Description du marché
— le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards, et d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux du secteur de Moulins et Domérat.
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Description des renouvellements:
“— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats professionnels (Cf. article 6.1 du CCTP);
— certificats de qualification d’utilisation des produits, biocides ou pesticides pour la lutte contre le nuisible en hygiène publique;
— agréments nécessaires à la disposition de produits de traitement toxiques ou dangereux, ainsi que de la formation spécifique du personnel qu’il emploie à la manipulation de ces produits (notamment certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits biocides);
— certificats individuels de formation « certiphyto » et « certbiocide » en cours de validité, et être formés à la manipulation de produits toxiques et dangereux;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;
— prix...”
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;
— prix révisables annuellement;
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: fonds propres;
— aucune clause de garantie financière prévue;
— garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2020/S 120-292531 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Commune postale: Moulins Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et des parties communes du patrimoine d'Allier Habitat —Années 2020 à 2024
2020/FCS/0011”
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards et, d’une manière générale, tout autre insecte susceptible...”
Brève description
La présente consultation concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards et, d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521595.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards et, d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester...”
Description du marché
Le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards et, d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux du secteur de Cusset.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards et, d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester...”
Description du marché
Le présent lot concerne le traitement curatif de désinsectisation (blattes, cafards et, d’une manière générale, tout autre insecte susceptible d’infester les immeubles et les logements), de dératisation (souris, rats gris et noirs, rats musqués et tous types de rongeurs) ainsi que le traitement contre les arthropodes nuisibles (puces et punaises de lit) et la désinfection des locaux du secteur de Moulins et Domérat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: secteur de Cusset
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Services
Numéro d'enregistrement national: 82803227600028
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295996.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: secteur de Moulins et Domérat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian SAS
Numéro d'enregistrement national: 66200521401734
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225599.50 💰
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Source: OJS 2020/S 193-466971 (2020-09-30)