— dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois jusqu'au 31.12.2021;
— quantité estimé pour la durée totale de l'accord cadre: 4655 (2030 pour la dératisation et 2625 pour la désinsectisation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime
20018 Pf/Jo”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“— dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
— dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois jusqu'au 31.12.2021;
— quantité estimé pour la durée totale de l'accord cadre: 4655 (2030 pour la dératisation et 2625 pour la désinsectisation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
— dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois jusqu'au 31.12.2021;
— quantité estimé pour la durée totale de l'accord cadre: 4655 (2030 pour la dératisation et 2625 pour la désinsectisation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de périodes de reconduction fixé à 2,
— durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
— nombre de périodes de reconduction fixé à 2,
— durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 18 mois (sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;
— liste des certificats de qualifications professionnelles;
— les certificats Certiphyto et Certibiocide ou équivalent;
— les habilitations électriques de la norme NFC18-510 pour intervenir dans les locaux électriques;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande;
— prestations réglées par des prix unitaires;
— prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande;
— prestations réglées par des prix unitaires;
— prix révisables annuellement. Aucune avance prévue;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: par des fonds propres.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: 20018 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 046-108621 (2020-03-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois jusqu'au 31.12.2021. Quantité estimé pour la durée totale de l'accord cadre: 4 655 (2030 pour la dératisation et 2625 pour la désinsectisation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Dératisation, désinsectisation et désinfection sur divers groupes du département de Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 18 mois jusqu'au 31.12.2021. Quantité estimé pour la durée totale de l'accord cadre: 4 655 (2030 pour la dératisation et 2 625 pour la désinsectisation).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108621
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ins
Adresse postale: impasse Des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219887.50 💰
“Le montant du marché s'entend pour un montant du devis quantitatif et estimatif de trois ans et demi.” Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 115-279877 (2020-06-15)