Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires

Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 3 lots:
— lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques;
— lot 2: matériels informatiques et vidéo;
— lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès.
Échantillons à remettre pour le lot 2. Une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le
21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
• Équipement de sécurité › Systèmes d'alarme

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-05-26	Informations complémentaires
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: Cda 20/32 (33a)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 3 lots: — lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques; — lot 2: matériels informatiques et vidéo; — lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès. Échantillons à remettre pour le lot 2. Une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le 21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Systèmes d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216421
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7. 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à

R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 3 lots:

— lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques;

— lot 2: matériels informatiques et vidéo;

— lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès.

Échantillons à remettre pour le lot 2. Une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le

21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Génie civil, réseaux électriques et fibres optiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil, réseaux électriques et fibres optiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7. 2021.

Intitulé du lot: Matériels informatiques et vidéo
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels informatiques et vidéo.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7. 2021. Remise d'échantillons.

Intitulé du lot: Alarme d'intrusion et contrôle d'accès
Numéro du lot: 3
Brève description: Alarme d'intrusion et contrôle d'accès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— exemples de déploiement d'un réseau de vidéoprotection similaire auprès d'une collectivité de taille équivalente.

— certificats de qualification:

—— pour les lots 1 et 2: habilitation électrique selon le recueil 18-510;

—— pour les lots 1 et 2: CACES pour les travaux en fonction des engins;

—— pour le lot 3: certification APSAD R31 P3; certification APSAD R81;

—— pour les agents d'intervention: CQP Sécurité;

—— pour les agents d'intervention: SST.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/32 (33a)

Modalités de réception des offres: remise dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 8.6.2020 à 23 h 59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse internet suivante: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/32/33a

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Groupement de commandes ayant pour membres:

Pour les lots 1 et 2: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, communes Aussevielle, Idron, Lescar, Mazères-Lezons, Bizanos, Ousse et la SPL Société de transports de l'agglomération Paloise (STAP).

Pour le lot 3: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, le Centre communal d'action sociale (CCAS), la SPL Cuisine communautaire, la SPL Société de transports de l'agglomération Paloise (STAP) et Office de tourisme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-216421 (2020-05-07)

Informations complémentaires (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en trois lots: — lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques; — lot 2: matériels informatiques et vidéo; — lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès échantillons à remettre pour le lot 2 une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le 21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248294
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-216421
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le 21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.

Source: OJS 2020/S 103-248294 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1 — Lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques; — lot 2: matériels informatiques et vidéo; — lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès échantillons à remettre pour le lot 2 une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le 21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.

Valeur totale du marché: 1 460 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de France, 2B Place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409013
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1

— Lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques;

— lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès échantillons à remettre pour le lot 2 une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le 21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au…

… 21.7.2021.

… 21.7.2021. Remise d'échantillons.

L'accord-cadre à bons de commande et avec une partie forfaitaire est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22.6.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Etpm
Adresse postale: ZA Planuya
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Scopelec
Adresse postale: 895 avenue du Pic de Bertagne
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Groupe Scutum SAS
Adresse postale: 21 rue du Pont des halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2020/S 169-409013 (2020-08-27)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

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