Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 3 lots:
— lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques;
— lot 2: matériels informatiques et vidéo;
— lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès.
Échantillons à remettre pour le lot 2. Une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le
21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires
Cda 20/32 (33a)”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 3 lots:
— lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques;
— lot 2: matériels informatiques et vidéo;
— lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès.
Échantillons à remettre pour le lot 2. Une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le
21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil, réseaux électriques et fibres optiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Génie civil, réseaux électriques et fibres optiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7. 2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels informatiques et vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Description du marché: Matériels informatiques et vidéo.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7. 2021. Remise d'échantillons.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alarme d'intrusion et contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Alarme d'intrusion et contrôle d'accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
— exemples de déploiement d'un réseau de vidéoprotection similaire auprès d'une collectivité de taille équivalente.
— certificats de qualification:
—— pour les lots 1 et 2: habilitation électrique selon le recueil 18-510;
—— pour les lots 1 et 2: CACES pour les travaux en fonction des engins;
—— pour le lot 3: certification APSAD R31 P3; certification APSAD R81;
—— pour les agents d'intervention: CQP Sécurité;
—— pour les agents d'intervention: SST.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/32 (33a)
Modalités de réception des offres: remise dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 8.6.2020 à 23 h 59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse internet suivante: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/32/33a
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Groupement de commandes ayant pour membres:
Pour les lots 1 et 2: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, communes Aussevielle, Idron, Lescar, Mazères-Lezons, Bizanos, Ousse et la SPL Société de transports de l'agglomération Paloise (STAP).
Pour le lot 3: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, le Centre communal d'action sociale (CCAS), la SPL Cuisine communautaire, la SPL Société de transports de l'agglomération Paloise (STAP) et Office de tourisme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 091-216421 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déploiement et maintenance de la vidéo-protection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires
Cda 20/32 (33a)”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en trois lots:
— lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques;
— lot 2: matériels informatiques et vidéo;
— lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès échantillons à remettre pour le lot 2 une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le 21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 091-216421
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 103-248294 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de France, 2B Place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en trois lots:
— Lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques;
— lot 2: matériels informatiques et vidéo;
— lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès échantillons à remettre pour le lot 2 une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le 21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7.2021. Remise d'échantillons.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande et avec une partie forfaitaire est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22.6.2020 ou à sa date de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande et avec une partie forfaitaire est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22.6.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7.2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-216421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil, réseaux électriques et fibres optiques
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpm
Adresse postale: ZA Planuya
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels informatiques et vidéo
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Scopelec
Adresse postale: 895 avenue du Pic de Bertagne
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Alarme d'intrusion et contrôle d'accès
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Scutum SAS
Adresse postale: 21 rue du Pont des halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 776 💰
Source: OJS 2020/S 169-409013 (2020-08-27)