Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie sanitaire;
— serrurerie/métallerie/menuiserie;
— vitrerie/miroiterie;
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en 2-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).
Le marché est composé de trois lots:
— lot 1: départements 44-85;
— lot 2: départements 49-53;
— lot 3: départements 37-72.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 1745 réparti sur 385 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépannage et petits travaux sur les sites de La Poste des départements 37-44-49-53-72-85”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie sanitaire;
— serrurerie/métallerie/menuiserie;
— vitrerie/miroiterie;
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en 2-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).
Le marché est composé de trois lots:
— lot 1: départements 44-85;
— lot 2: départements 49-53;
— lot 3: départements 37-72.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 1745 réparti sur 385 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: départements 44-85 dépannages et petits travaux sur les sites de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85).
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie sanitaire;
— serrurerie/métallerie/menuiserie;
— vitrerie/miroiterie;
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).
À titre d'information pour le lot, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 935 réparti sur 175 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu sur une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu sur une période ferme de douze mois à compter du 1.1.2021. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au point III.1) «conditions de participation» présentés ci-après.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions»...”
Description des options
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: départements 49-53 dépannages et petits travaux sur les sites de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Maine-et-Loire (49) et de la Mayenne (53).
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie sanitaire;
— serrurerie/métallerie/menuiserie;
— vitrerie/miroiterie;
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).
À titre d'information pour le lot, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 374 réparti sur 100 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: départements 37-72 dépannages et petits travaux sur les sites de La Poste” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Indre-et-Loire (37) et de la Sarthe (72).
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie sanitaire;
— serrurerie/métallerie/menuiserie;
— vitrerie/miroiterie;
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).
À titre d'information pour le lot, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 436 réparti sur 110 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au point III.1.) «conditions de participation» présentés ci-après.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, soit sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/) soit avec la demande de participation s’il n’est pas déjà inscrit sur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, soit sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/) soit avec la demande de participation s’il n’est pas déjà inscrit sur Provigis, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis de moins de six mois ou équivalence à jour;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière.
Ce critère est pondéré à 35 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière.
Ce critère est pondéré à 35 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est applicable à chacun des lots.
Afficher plus Conditions de participation
.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle des candidats sera appréciée au regard des critères suivants:
A) Effectifs du candidat:
Ce critère...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle des candidats sera appréciée au regard des critères suivants:
A) Effectifs du candidat:
Ce critère est pondéré à 30 % de la note finale.
Le candidat indique l'effectif moyen annuel de techniciens et le nombre d'encadrants auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement, et en détaillant le nombre de techniciens polyvalents dédiés au dépannage.
B) Expertise du candidat:
Ce critère est pondéré à 20 % de la note finale
Le candidat décrit les quatre principaux marchés de services similaires exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites soit environ 20 sites), en précisant pour chacune des références:
— les services réalisés;
— le nom du client;
— le montant du marché;
— la date du marché.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
C) Certifications professionnelles:
Ce critère est pondéré à 15 % de la note finale.
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent démontrant le respect des qualifications suivantes:
Qualibat 4711 (vitrerie), 4321 (menuiserie), 4411 (serrurerie métallerie), 5111 (plomberie), Qualifelec E2 (électricité), en lien avec l'objet du marché, en précisant les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d'obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.
Pour les domaines sous-traités, le candidat fournit les certificats de qualification professionnelles du (es) sous-traitant(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): .
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1).
Ayant en charge...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1).
Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des prestations indiquées au point II.1), le candidat devra nécessairement disposer ou s'assurer que ses sous-traitants disposent des habilitations réglementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir avant l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution sur demande de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 104-252331 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 75015 Paris 15
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie sanitaire;
— serrurerie/métallerie/menuiserie;
— vitrerie/miroiterie;
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).
Le marché est composé de trois lots:
— lot 1: départements 44-85;
— lot 2: départements 49-53;
— lot 3: départements 37-72.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 1745 réparti sur 385 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les options
Description des options:
“— le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Description
Informations complémentaires: — La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont des prestations de dépannage et petits travaux de réparations dans les domaines suivants:
— électricité;
— plomberie sanitaire;
— serrurerie/métallerie/menuiserie;
— vitrerie/miroiterie;
— mobilier.
Le marché inclut également des:
— prestations de petits aménagements en second-œuvre (raccords de revêtement sol, pose d'étagères, peinture, cloisonnage pour maximum une pièce);
— prestations liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique...).
À titre d'information pour le lot, le nombre d'interventions annuelles est estimé à 374 réparti sur 100 sites. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
II.2.5) Critères d'attribution:
Sélectionner une option:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Indre-et-Loire (37) et de la Sarthe (72).
Informations sur les options
Description des options:
“— les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des...”
Description des options
— les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.
“— les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/);
— la demande de participation...”
— les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/);
— la demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html);
— tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2);
— le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP;
— tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites;
— conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales;
— dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7, rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2020/S 114-277722 (2020-06-11)