Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.orne-habitat.com
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur le profil acheteur.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Le marché prendra effet le 1.10.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour arriver à échéance le 31.12.2020. Il est reconductible tacitement par période de douze mois trois fois. La durée globale du marché ne pouvant pas dépasser quatre ans.
Le délai d'exécution:
— de la tranche ferme A est de trois mois;
— de la tranche ferme B est de trois mois;
— de la tranche optionnelle C est de douze mois;
— de la tranche optionnelle D est de douze mois;
— de la tranche optionnelle E est de douze mois.
Financement: fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Accord-cadres à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— tranche ferme — tranche B: travaux: montant maximum 100 000,00 EUR TTC;
— tranche optionnelle 1 — tranche C: travaux: montant maximum 200 000,00 EUR TTC;
— tranche optionnelle 2 — tranche D: travaux: montant maximum 200 000,00 EUR TTC;
— tranche optionnelle 3 — tranche E: travaux: montant maximum 200 000,00 EUR TTC.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4 — tél.: +33 231707272 — fax: +33 231524217 —
greffe.ta-caen@juradm.fr