Dénivellation du giratoire de la Gravona — RT 20/RT 40/RT 21

Collectivité de Corse

Dénivellation du giratoire de la Gravona — RT 20/RT 40/RT 21.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-07-17	Informations complémentaires
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2020-3dip-0200/Jo
Brève description: Dénivellation du giratoire de la Gravona — RT 20/RT 40/RT 21.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Enrobés routiers 📦
Installation de signalisation routière 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312322
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement/génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement/génie civil.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Enrobés
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobés.
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation.
Intitulé du lot: Équipements dynamiques et éclairages
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements dynamiques et éclairages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour le lot 1, il est exigé un CA minimal pour des prestations similaires de 10 000 000 EUR;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour le lot 1, il est exigé au minimum la présence dans l'entreprise d'un directeur de travaux et de deux conducteurs de travaux spécialisés en génie civil;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Pour le lot 1, il est exigé la réalisation par l'entreprise d'au moins un chantier dont le montant en ouvrage d'art ou de génie civil est égal ou supérieur à 8 000 000 EUR HT au cours des cinq dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour le lot 1, le candidat devra démontrer qu'il dispose du matériel permettant la réalisation du battage des palplanches.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: l'opération est cofinancée dans le cadre du PEI à hauteur de 70 % par l'état.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme du prix: révisables. Une avance est prévue selon les dispositions fixées au code la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dip-0200.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite de chantier est conseillée mais pas obligatoire, les lieux sont libres d'accès.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 128-312322 (2020-07-02)

Informations complémentaires (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dénivellation du giratoire de la Gravona — RT 20/RT 40/RT 21.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-343999
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312322
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2020/S 140-343999 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dénivellation du giratoire de la Gravona — RT 20/ RT 40/ RT 21.
Valeur totale du marché: 9 668 173 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145713
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement/génie-civil
Brève description: Terrassement/génie-civil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Raffalli travaux publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 8 397 188 EUR 💰
Nom: Corsovia
Adresse postale: estelle.portailler@corsovia.fr
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 504 472 EUR 💰
Nom: Codivep
Adresse postale: PA de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 240 365 EUR 💰
Nom: Eia
Adresse postale: ZI de Tragone, Lot nº 35
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Valeur totale du marché: 526 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires

Marché ordinaire décomposé en quatre lots passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 0495555785 /0495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 058-145713 (2021-03-19)

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