Défense extérieure et lutte contre l'incendie: travaux de renouvellement et d'extension du parc des points d'eau incendie — quatre lots

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne les travaux sur les appareils d'incendie publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon ainsi que tous les autres moyens de lutte contre l'incendie, et plus particulièrement l'entretien, l'extension, le renforcement du parc des appareils d'incendie de la Métropole de Lyon. Les 59 communes qui composent la Métropole sont concernées. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant quatre lots, et conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 20-Eau-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-165925
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

1) environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP; 2) social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'exécution: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Saône, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay (sauf ZI), Limonest-au-Mont-d'Or, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. Montant minimal en EUR HT: 600 000,00; montant maximal en EUR HT: 2 400 000,00.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

1) environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;

2) social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.

Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Lieux d'exécution: Lyon 1
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'exécution: Bron, Chassieu, Corbas (sauf ZI), Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize Vaulx-en-Velin, Vénissieux. Montant minimal en EUR HT: 600 000,00; montant maximal en EUR HT: 2 400 000,00.

Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieux d'exécution: Charly, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Marcy-l'Étoile, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison. Montant minimal en EUR HT: 600 000,00; montant maximal en EUR HT: 2 400 000,00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Communs aux quatre lots, les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigées: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du CCP;

— modalités essentielles de financement: le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole;

— paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française;

— délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par décret nº 2013-269 du 29.3.2013;

— acomptes: versés dans les conditions fixées aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du CCP et au CCAP;

— avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP;

— variation des prix: prix révisables.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DDUCV/DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse du courrier électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis);

— renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151.7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET;

— non-précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

1) un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

1) un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

2) un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 070-165925 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux sur les appareils d'incendie publics branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon ainsi que tous les autres moyens de lutte contre l'incendie, et plus particulièrement l'entretien, l'extension, le renforcement du parc des appareils d'incendie de la Métropole de Lyon. Les cinquante-neuf communes qui composent la Métropole sont concernées. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant quatre lots, et conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2020.

Valeur totale du marché: 104 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563295
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-165925
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

1. Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP, 2. Social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Lieux d'exécution: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Saône, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay (sauf ZI), Limonest-au-Mont-d'Or, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. Montant minimum en euros HT: 600 000,00, montant maximum en euros HT: 2 400 000,00.

Informations complémentaires:

1. Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP,

2. Social: le marché n'intègre pas de conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.

Intitulé du lot: Secteur Centre
Secteur Est
Brève description:

Lieux d'exécution: Bron, Chassieu, Corbas (sauf ZI), Decines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize-Vaulx-en-Velin, Vénissieux. Montant minimum en euros HT: 600 000,00, montant maximum en euros HT: 2 400 000,00.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:

Lieux d'exécution: Charly, Charbonnières-les-bains, Craponne, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Étoile, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-Les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison. Montant minimum en euros HT: 600 000,00, montant maximum en euros HT: 2 400 000,00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Albertazzi
Adresse postale: 118 route du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Rampa TP
Adresse postale: Parc d'activités Les Ayats
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Stracchi
Adresse postale: 6 A rue de la Chapelle-d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les dates d'attribution sont les dates de notification; les marchés sont conclus pour quatre ans fermes. Les marchés sont consultables sur RDV les jours ouvrés (9h00-12h00 et 14h00-16h00) auprès de Métropole de Lyon/DTEE/DED/Eau/Marchés(117 BD Vivier-Merle, 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3), par télécopie (+33 478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE (4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2020/S 229-563295 (2020-11-19)

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